Étiquetage numérique des produits phytopharmaceutiques : l’Europe ouvre une nouvelle étape réglementaire

L’étiquetage des produits phytopharmaceutiques entre dans une nouvelle phase avec l’adoption, le 11 décembre, du règlement européen qui remplacera le règlement EU 547/2011. Cette évolution harmonise les exigences d’étiquetage à l’échelle européenne tout en améliorant l’accès à l’information pour les utilisateurs.

Si plusieurs ajustements concernent notamment les phrases de danger, les précautions d’emploi, les traitements de semences ou encore les microorganismes, la principale nouveauté réside dans la reconnaissance de l’étiquetage numérique. Pour la première fois, un règlement européen rend obligatoire la mise à disposition d’une version digitale de l’étiquette, dotée du même contenu et du même statut que sa version physique.

Ces évolutions seront mises en œuvre progressivement à partir du 1er janvier 2027. À terme, l’ensemble des produits phytopharmaceutiques devra disposer d’une étiquette numérique accessible au plus tard le 1er janvier 2030. Pour Phyteis, cette évolution marque une étape importante dans la modernisation de l’information réglementaire et son intégration croissante dans les outils numériques utilisés en agriculture.

Bien avant le vote de cette refonte du texte, CropLife Europe avait déjà engagé le projet AgriGuide. En 2023, collectivement, les entreprises décidaient de créer l’étiquetage digital. Ainsi, elles lançaient la construction d’une base de données européenne gratuite pour les utilisateurs. Après trois pays pilotes (Italie, Roumanie, Allemagne), la base de données s’étend à l’Europe des 27 entre 2026 à 2027.

Plus qu’une étiquette physique ou un pdf, l’étiquette digitale va faciliter d’accès à l’information. « Sinon, l’information aurait été noyée dans 10 à 15 pages d’une étiquette dépliante parfois peu pratique », estime l’expert de Phyteis.

Autre point important, les informations qu’elle héberge seront également lisibles par les agroéquipements. L’étiquette n’est donc plus seulement informative, elle devient opérante.  « C’est bien à terme la vocation de la base AgriGuide, indique Julien Durand-Réville. Prenons l’exemple d’un produit qui requiert une zone non traitée de dix mètres le long d’un cours d’eau. Et bien, l’agriculteur et demain le tracteur seul sauront quand couper automatiquement la buse ».

De surcroît, l’exigence de cohérence entre l’étiquette physique et numérique correspond exactement à l’architecture d’AgriGuide.

Le texte actualise aussi le fond des informations. De nouvelles phrases de risque harmonisées améliorent la lisibilité. Elles prévoient également de nouveaux outils et avancées. En particulier, le règlement renforce les phrases relatives aux méthodes de mitigation du risque. Par exemple, l’étiquette peut intégrer des conditions d’emploi liées à des équipements spécifiques comme les systèmes de transfert fermés. « Le législateur reconnaît par-là l’impact du progrès technologique dans la réduction du risque chimique, analyse Julien Durand-Réville.

Par ailleurs, le nouveau cadre réglementaire introduit des phrases suffisamment ouvertes pour intégrer les évolutions technologiques à venir. Cette souplesse évitera de rouvrir le texte à chaque fois.

Pour Phyteis, la nouvelle version du règlement s’inscrit dans un mouvement plus large. Elle apporte une meilleure lisibilité et une meilleure fiabilisation des données. Une telle dynamique facilite l’intégration de l’agriculture de précision dans une approche combinatoire de la protection des cultures.