Une FAQ claire et pédagogique pour mieux comprendre le cadre réglementaire, l’évaluation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Retrouvez ici les réponses aux principales questions autour des autorisations, du suivi des produits et des exigences en vigueur.
Un produit phytopharmaceutique est une préparation contenant une ou plusieurs substances actives, destinée à protéger les plantes contre les maladies, les ravageurs ou les mauvaises herbes. Ces produits sont strictement encadrés par la réglementation, qui définit leurs conditions d’évaluation, de mise sur le marché et d’utilisation.
Les produits phytopharmaceutiques sont encadrés au niveau européen par le règlement (CE) n°1107/2009, qui définit les règles d’évaluation, d’autorisation et d’utilisation. Ce texte s’inscrit dans le « paquet pesticide », visant à garantir une utilisation compatible avec le développement durable. En France, ce cadre est complété par des dispositions nationales, notamment le code rural et de la pêche maritime, qui précisent les conditions d’application.
L’évaluation repose sur plusieurs règlements européens qui définissent précisément les exigences à respecter :
Elle s’appuie également sur des guides scientifiques européens couvrant : la toxicologie, l’environnement, les propriétés physico-chimiques et l’efficacité.
Un dossier d’homologation regroupe de l’ordre de 300 études, dont 50% sur la santé, 40% sur l’environnement et 10% sur l’efficacité agronomique.
L’évaluation se déroule en deux étapes :
La France appartient à la zone Sud de l’Europe, ce qui permet d’adapter l’évaluation aux conditions agricoles locales.
L’évaluation des substances actives mobilise plusieurs acteurs :
L’évaluation des produits est assurée par les agences nationales. En France, l’Anses est responsable de l’évaluation des produits et de la délivrance des autorisations.
L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) est une autorisation officielle indispensable pour commercialiser et utiliser un produit phytopharmaceutique en France.
Délivrée après évaluation, elle précise :
Ces informations figurent obligatoirement sur l’étiquette du produit.
En France, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) délivre les AMM après évaluation des produits phytopharmaceutiques.
Pour être commercialisé et utilisé, un produit doit obligatoirement disposer d’une AMM délivrée par l’Anses.
Cette autorisation encadre précisément :
Toutes ces informations sont mentionnées sur l’étiquette.
La liste officielle des produits autorisés est accessible en ligne :
Ces outils permettent de vérifier les usages autorisés et les conditions d’emploi à jour.
Oui. Après leur commercialisation, les produits font l’objet d’une surveillance continue par les autorités.
Cette surveillance concerne notamment leur présence dans :
Elle permet de suivre leur comportement et d’identifier d’éventuels impacts.
La phytopharmacovigilance est un dispositif de surveillance mis en place en France pour suivre les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques après leur mise sur le marché.
Coordonnée par l’Anses, elle permet un suivi en conditions réelles d’utilisation et complète les évaluations initiales.
Un produit peut être retiré du marché :
La surveillance post-commercialisation, notamment via la phytopharmacovigilance, peut également conduire à une réévaluation.
La traçabilité repose sur des obligations réglementaires, notamment l’étiquetage des produits.
Elle peut être renforcée par des solutions technologiques permettant de suivre les produits tout au long de leur cycle de vie (distribution, utilisation, retour), comme les codes Datamatrix.