Registre phytosanitaire numérique obligatoire : l’Europe reporte l’échéance mais maintient les exigences

L’Union européenne accorde une année supplémentaire aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques pour se conformer à l’obligation de tenir un registre phytosanitaire numérique transmissible. Initialement prévue pour 2026, l’entrée en application du dispositif est désormais fixée au 1er janvier 2027.

Cette décision répond à la nécessité de disposer de davantage de temps pour déployer les outils numériques, organiser le transfert des données liées aux usages phytopharmaceutiques et accompagner les utilisateurs dans cette transition. En revanche, si le calendrier évolue, le contenu du règlement d’exécution (UE) 2023/564 reste inchangé.

Qui est concerné par cette obligation ? Quelles informations devront être enregistrées ? Dans quels délais les données devront-elles être saisies et transmises aux autorités ? Retour sur les principales exigences du futur registre phytosanitaire numérique européen.

Le règlement (UE) 2023/564 s’adresse à tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques européens. Ainsi, il touche les agriculteurs, les serristes, les responsables de silos ou d’entreprises de travaux agricoles. Chacun doit consigner dans un registre numérique les informations qui figurent dans l’annexe du texte. Celles-ci concernent le type d’utilisation, le produit et son numéro d’autorisation. Puis, elles portent sur la date, l’heure du traitement, la dose appliquée, la localisation, la surface et la culture.

Les utilisateurs enregistrent chaque usage sans délai. Lorsqu’ils ne disposent pas du format électronique prescrit, ils ont trente jours suivant l’application du produit pour convertir les données. Néanmoins, les autorités peuvent exiger la transmission de ces informations en version numérique à tout moment. Elle s’effectue alors dans un délai de dix jours ouvrables.

Par ailleurs, depuis 2024, les autorités pilotent le projet Phophyl. Ce programme teste leur capacité à récupérer les données des agriculteurs volontaires, via leurs registres numériques déjà intégrés dans des logiciels de Systèmes de Gestion de l’Information Agricole (FMIS).

En parallèle des systèmes existants, le projet européen AgriGuide de CropLife Europe développe un module simple et gratuit. Ainsi, cet outil permettra aux agriculteurs de générer les enregistrements digitaux que la réglementation exige. Les tests débutent fin 2025 en Allemagne, Italie et Roumanie. Les utilisateurs resteront maîtres de leurs données et décideront eux-mêmes de leur partage avec des tiers.

Pour Julien Durand-Réville, responsable agronomie digitale chez Phyteis : « Notre profession doit pouvoir mettre à disposition des utilisateurs un outil simple et libre d’accès « par défaut ». Le déploiement d’AgriGuide, notre base de données européenne, conjugué à l’évolution de la réglementation, contribue pleinement à cet objectif. Ainsi, il suffira de flasher son bidon et de rentrer quelques données pour satisfaire aux exigences européennes de traçabilité. Le décalage d’entrée en vigueur d’un an nous donne plus de temps pour s’organiser et améliorer les outils numériques ».