Produits phytopharmaceutiques : comprendre la rigueur de l’évaluation scientifique européenne
Qui fixe les règles d’évaluation des produits phytopharmaceutiques ? Quelle place pour la science académique ? La réglementation évolue-t-elle ? Philippe Michel, secrétaire général de Phyteis, revient sur la solidité et la dynamique du système européen.
En Europe, l’autorisation des produits phytopharmaceutiques repose sur un dispositif réglementaire et scientifique exigeant. Alors que Bruxelles travaille à rationaliser les procédures d’autorisation dans le cadre de l’Omnibus X, retour sur le fonctionnement de ce système.
Science académique et science réglementaire : deux approches complémentaires
Les connaissances scientifiques progressent. Les méthodes d’évaluation aussi. Dans ce cadre, la science académique et la science réglementaire remplissent des missions distinctes. La première enrichit les savoirs, détecte des signaux émergents et contribue à faire évoluer les méthodes d’évaluation. La seconde produit des données fiables et reproductibles, selon des protocoles validés au niveau international. « Ces deux formes de science se complètent, ce n’est jamais l’une contre l’autre », rappelle Philippe Michel, secrétaire général de Phyteis.
Du reste, cette complémentarité figure dans la réglementation européenne. En effet, l’article 8 du règlement n° 1107/2009 impose d’intégrer la littérature scientifique évaluée par les pairs aux dossiers des substances actives.
Ainsi, l’Efsa s’appuie sur ces différentes études pour évaluer les risques des substances actives, avant que la Commission européenne ne statue sur leur approbation.
La fiabilité des études scientifiques au cœur de l’évaluation
Comment alors l’autorité sanitaire peut-elle apprécier la fiabilité de ces travaux ? L’Efsa apporte justement des précisions dans deux publications de 2017. L’agence indique que le respect des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ne garantit pas, à lui seul, la validité scientifique. Inversement, leur absence ne suffit pas à remettre en cause la pertinence d’une étude académique.
Dans tous les cas, la qualité méthodologique, la pertinence et la convergence des résultats déterminent le poids des études dans l’évaluation. Par conséquent, une publication isolée ne suffit pas nécessairement à remettre en cause les conclusions d’un ensemble d’études robustes.
Et cette vigilance ne s’arrête pas avec l’autorisation. La littérature scientifique est également étudiée après la mise sur le marché des produits. Par exemple, en France dans le cadre du dispositif de phytopharmacovigilance (voir encadré), entre 2017 et 2024, l’Anses a recensé 2 062 articles scientifiques. L’agence sanitaire les a alors classés selon leur robustesse et leur intérêt pour détecter d’éventuels effets indésirables.
Les autorités européennes fixent les règles de l’évaluation des risques
Quel organisme définit les études exigées pour autoriser un produit phytopharmaceutique ? Les institutions européennes assurent cette responsabilité. Les règlements n° 283/2013 et n° 284/2013 encadrent les données à fournir respectivement pour les substances actives et les produits formulés. Elles portent notamment sur les propriétés physico-chimiques, la toxicité aigüe et chronique, la santé et l’exposition humaine, le devenir dans l’environnement et les effets sur les organismes non ciblés.
- Des coformulants soumis à plusieurs règlements
Une substance active n’est pas le seul composant d’un produit phytopharmaceutique. À ce titre, le règlement n° 284/2013 prévoit en particulier la transmission de la composition détaillée du produit et l’examen des données toxicologiques disponibles sur les coformulants.
Ces derniers relèvent également du règlement REACH (CE n° 1907/2006), qui encadre les substances chimiques. Enfin, le règlement (UE) 2023/574 impose aux États membres de vérifier l’absence de coformulants jugés inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques. Ces coformulants sont listés dans l’annexe III du règlement n° 1107/2009, laquelle est régulièrement mise à jour.
- Des protocoles scientifiques harmonisés à l’échelle internationale
Pour réaliser les études exigées par ces règlements, les entreprises suivent les méthodes officielles requises. Elle se fondent essentiellement sur les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Leur élaboration associe les experts des autorités publiques, les chercheurs, les industriels et les ONG, sous la supervision de coordinateurs nationaux. Ces derniers représentent les autorités publiques. Les lignes directrices sont actualisées chaque fois que nécessaire et de nouvelles méthodes sont régulièrement publiées.
« Certes, la validation de ces méthodes au niveau international peu prendre du temps. Cependant, cette étape est indispensable pour s’assurer qu’elles sont fiables, reproductibles et, au final, que les résultats obtenus sont solides. Une telle rigueur scientifique s’impose dès lors que les résultats obtenus conditionnent ou non l’obtention d’une autorisation », souligne Philippe Michel.
- Des responsabilités distinctes entre industriels et autorités publiques
Les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) garantissent la rigueur, la fiabilité et l’intégrité des données. Des organismes extérieurs, comme le Comité français d’accréditation (Cofrac), contrôlent régulièrement leur respect par les entreprises. Les responsabilités restent donc bien distinctes. « D’un côté, les entreprises financent et réalisent les études exigées. De l’autre, les autorités publiques définissent en amont les règles et ensuite évaluent les risques », ajoute Philippe Michel. En effet, le règlement n° 546/2011 fixe les principes uniformes d’évaluation et d’autorisation à suivre par les autorités compétentes.
Au-delà des exigences réglementaires et des protocoles, de nombreux guides européens complètent ce dispositif. Ainsi, l’Efsa précise notamment les méthodes d’évaluation des expositions. De son côté, la Commission européenne définit les procédures d’instruction des dossiers.
- Du danger au risque : le rôle déterminant de l’exposition
La procédure d’autorisation suit trois étapes indissociables : identifier les dangers, déterminer les expositions et évaluer les risques. Pour rappel, un danger ne constitue pas, à lui seul, un risque : tout dépend également de l’exposition. « Et un risque jugé inacceptable interdit l’autorisation de la substance ou du produit », complète Philippe Michel.
La biodiversité, une composante de l’évaluation environnementale
Que deviennent les substances phytopharmaceutiques dans l’environnement ? Quels sont leurs effets sur les organismes vivants ? L’évaluation environnementale examine ces deux dimensions. Elle étudie notamment la persistance des substances dans les sols, leur dégradation et leur mobilité. L’analyse porte aussi sur les risques de contamination des eaux souterraines et superficielles.
Concernant la biodiversité, les études couvrent plusieurs catégories d’espèces non ciblées : oiseaux, mammifères, arthropodes, dont les abeilles, organismes aquatiques et organismes du sol. Les scientifiques utilisent des espèces modèles pour réaliser des essais standardisés et comparables. « Il est impossible de tester toutes les espèces. L’évaluation repose donc sur des espèces indicatrices », explique Philippe Michel.
De plus, les tests ne se limitent pas à la toxicité immédiate. Les règlements prévoient par exemple des études sur les larves d’abeilles et, selon les situations, sur la reproduction, le développement ou le comportement des organismes exposés.
Les effets indirects sur les chaînes alimentaires et sur les interactions entre espèces restent plus complexes à mesurer. Aussi, l’Efsa poursuit ses travaux pour améliorer leur prise en compte. En complément, les scientifiques appliquent des facteurs de sécurité pour intégrer les incertitudes.
La phytopharmacovigilance prolonge la surveillance sur le terrain
Depuis 2015, l’Anses pilote un dispositif de phytopharmacovigilance, inédit en Europe, qui s’applique aux produits commercialisés. Un des volets concerne la biodiversité. Ainsi, le dispositif mobilise un réseau de 500 parcelles agricoles pour suivre les effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité. Si de nouveaux signaux apparaissent, les autorités peuvent modifier les conditions d’emploi, retirer certains usages, voire retirer une autorisation.
Effets cumulés : plus de dix ans de travaux scientifiques
Quant aux effets cumulés, l’Efsa développe des méthodes d’évaluation spécifiques. Dès 2020, elle publiait deux évaluations des effets d’expositions alimentaires à plusieurs résidus de produits phytopharmaceutiques sur la thyroïde et le système nerveux. D’ailleurs, en septembre 2023, Guilhem de Sèze, responsable de l’évaluation des risques à l’Efsa, rappelait devant une commission d’enquête parlementaire l’existence des travaux de l’Efsa depuis plus de 10 ans sur les méthodes d’évaluation des effets cumulés.
En France, l’arrêté du 4 avril 2010, encadre également les mélanges réalisés avant l’application. Aussi, il interdit certaines associations qui ne disposent pas d’évaluation et autorisation préalables.
« Évaluer toutes les combinaisons possibles demeure un défi scientifique, reprend Philippe Michel. Mais affirmer que ces risques sont ignorés revient à passer sous silence les dispositifs existants. La règlementation européenne est la plus sophistiquée et la plus stricte au monde. »
Philippe Michel, secrétaire général de Phyteis : « L’Europe mobilise la science académique et la science réglementaire pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux, mais aussi adapter en permanence ses méthodes ».
Chiffres clés
Près de 300 études sont nécessaire pour un dossier d’évaluation d’une substance.
11 ans en moyenne entre la découverte d’une substance et la première autorisation d’un produit à base de cette substance. .
Environ 280 M€ d’investissements pour mettre sur le marché une nouvelle substance.
Qui fait quoi dans l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques ?
- Les entreprises constituent les dossiers. Elles financent et réalisent les études réglementaires exigées, puis déposent leurs demandes d’approbation des substances actives et d’autorisation des produits formulés.
- L’État membre rapporteur réalise la première évaluation. Il examine le dossier de la substance active, avec l’appui éventuel d’un État membre corapporteur. Ensuite, il transmet son rapport à l’Efsa.
- L’Efsa organise l’examen scientifique européen. Elle soumet le rapport aux experts des États membres, coordonne leur analyse et publie ses conclusions d’évaluation sur la substance active.
- La Commission européenne statue sur l’approbation. Sur la base des conclusions scientifiques, elle propose d’approuver ou non la substance active. Les États membres participent à la décision selon la procédure réglementaire.
- Les États membres autorisent les produits formulés. Une fois la substance active approuvée au niveau européen, ils évaluent les produits qui la contiennent. Le cas échéant, ils délivrent les autorisations de mise sur le marché (AMM). En France, l’Anses assure cette mission.