Omnibus X : Phyteis appelle à ne pas restreindre les ambitions initiales

L’Omnibus X perd-il de sa portée ? Alors que le Conseil de l’UE restreint les propositions de la Commission, Phyteis défend une rationalisation de l’évaluation de toutes les substances actives, sans compromettre la sécurité.

Présenté par la Commission européenne en décembre 2025, l’Omnibus X, baptisé « Food and Feed Safety », propose de rationaliser plusieurs dispositions réglementaires dont celles qui encadrent l’évaluation et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Le 30 septembre, le Conseil de l’Union européenne a arrêté une position nettement moins ambitieuse que la version de la Commission. Pour Phyteis, « l’omnibus X est clé pour l’agriculture française ». En sept ans, l’Union européenne a retiré 92 substances contre une seule nouvelle approuvée. D’ores et déjà, Phyteis alerte sur les conséquences d’un compromis qui freinerait l’innovation.

Yves Picquet, président de Phyteis, rappelle que le texte de l’Omnibus X n’est pas encore stabilisé et que les négociations en trilogue seront décisives. Pour autant, « la position arrêtée par le Conseil oublie le principal ». Selon lui, la proposition doit rendre le système plus efficace et plus prévisible afin d’accélérer la mise sur le marché des innovations et de préserver la compétitivité agricole européenne. « Simplifier ces procédures et rationaliser, ce n’est pas abaisser le niveau d’exigence », insiste-t-il.

Pour Philippe Michel, secrétaire général de Phyteis, trois priorités doivent guider cette refonte : « l’accélération, l’harmonisation et la fluidification ».

La Commission préconise de sortir de la logique calendaire de renouvellement des approbations des substances actives à échéance fixe. Actuellement, la première approbation couvre dix ans. Puis, à l’issue du renouvellement de l’approbation, la durée est portée au maximum à 15 ans. Ce système contribue à l’engorgement des procédures d’évaluation au détriment de l’examen des nouvelles substances.

Aussi, la Commission souhaite instaurer une approbation illimitée pour la plupart des substances, sauf pour certaines catégories comme les substances candidates à la substitution. Mais ce qualificatif peut prêter à confusion : cette approbation resterait conditionnelle et encadrée.

En aucun cas la Commission ne donne un blanc-seing. Un examen reste possible. « Le facteur déclencheur pourra être de nouvelles connaissances scientifiques ou des données issues de la surveillance », illustre Philippe Michel. Par exemple, en France, l’Anses pilote le dispositif de phytopharmacovigilance, alimenté par les remontées du terrain. En cas d’alerte, le réexamen pourrait se concentrer sur les points concernés.

« Ce changement de braquet évite de répéter systématiquement des procédures longues, précise-t-il. Elles n’apportent pas forcément de valeur supplémentaire sur des substances connues. En revanche, si la situation le justifie, par exemple à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, un État membre peut toujours demander une réévaluation de la substance. »

Malgré ces garanties, le Conseil de l’Union européenne réserve l’approbation illimitée aux seules substances à faible risque. Pour les autres, il maintient des échéances fixes mais les espace davantage. Ainsi, il propose une première approbation de quinze ans, puis des renouvellements de vingt-cinq ans.

Par ailleurs, selon Alliance Biocontrôle, près de 60 % des substances actives de biocontrôle ne disposent pas aujourd’hui du statut réglementaire de substance à faible risque. Réserver les nouvelles mesures à cette seule catégorie exclurait donc une majorité des solutions de biocontrôle. Cette restriction pénaliserait donc aussi bien les solutions conventionnelles que celles de biocontrôle, à rebours de l’ambition initiale de la réforme.

La proposition de la Commission comporte un volet consacré aux produits de biocontrôle et apporte une définition européenne. Pour accélérer leur mise sur le marché, l’exécutif européen prévoit une évaluation prioritaire, des autorisations provisoires encadrées ainsi qu’une zone unique d’évaluation au lieu de trois. « Les autorisations provisoires ne seraient délivrées qu’avec un rapport d’évaluation disponible, pour une durée limitée à 5 ans et, lorsque nécessaire, avec des limites maximales de résidus [LMR] fixées », indique Philippe Michel. Cependant, le Conseil réserve cette possibilité des autorisations provisoires aux seuls produits répondant aux critères de faible risque.

Le texte de la Commission facilite également la reconnaissance mutuelle entre les pays. Ainsi, passé le délai de 120 jours, une AMM pourrait être réputée accordée si l’État membre ne s’y oppose pas formellement.

Phyteis soutient pleinement la définition harmonisée du biocontrôle en Europe, mais souhaite que l’UE aille plus loin sur les autres dispositifs. « Nous préférons notamment un circuit dédié aux produits de biocontrôle plutôt qu’une priorité. En effet, une priorisation pourrait ralentir l’évaluation des autres solutions phytopharmaceutiques, détaille Philippe Michel. Or, la protection des cultures s’appuie sur une approche combinatoire. Il y a un besoin urgent de repeupler tous les compartiments de la boîte à outils. »

Phyteis demande également que la reconnaissance mutuelle et les autorisations provisoires s’appliquent à tous les produits phytopharmaceutiques, de biocontrôle comme conventionnels.

Enfin, une même connaissance scientifique doit conduire aux mêmes interprétations dans les différents États membres. Un cadre européen plus harmonisé limiterait les distorsions de concurrence entre agriculteurs.

La position du Parlement européen devrait intervenir, au mieux fin 2026. Elle servira de base au futur trilogue qui s’engagera en 2027 avec le Conseil et la Commission.