Vote du Projet de loi d’urgence agricole par le Parlement : une avancée pour la capacité de la ferme France à produire
Boulogne-Billancourt - Le 22 juillet 2026A la suite du vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur le projet de loi d’Urgence agricole, Phyteis salue l’esprit de responsabilité des parlementaires vis-à-vis du monde agricole.
Alors que le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles initialement présenté en Conseil des ministres en avril dernier passait quasiment sous silence les moyens de production, le travail parlementaire a permis d’enrichir le texte. Répondant aux attentes des agriculteurs, celui-ci intègre notamment les enjeux liés à la protection des plantes, essentiels à la souveraineté alimentaire française.
Tout en respectant strictement les standards de protection pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement fixés par la règlementation européenne, les dispositions présentes dans le projet de loi voté par le Parlement permettent de fluidifier les process d’homologation des solutions de protection des plantes par la mise en application de deux principes :
- La possibilité pour les entreprises d’apporter des données manquantes indispensables à la finalisation de l’évaluation par l’autorité sanitaire. Cette possibilité s’exerce dans le strict respect des prérogatives et de l’indépendance de l’Anses, principe essentiel auquel Phyteis demeure profondément attachée.
- La convergence des autorisations de solutions de protection des plantes entre pays membres de l’Union européenne. Le projet de loi ouvre la porte à des dérogations sur l’usage en France de certaines substances par ailleurs autorisées partout en Europe. De manière pragmatique, les filières concernées pourront donc avoir à leur disposition les outils leur permettant de surmonter des impasses techniques face à certains ravageurs, dans l’attente de la mise au point d’innovations pleinement efficaces.
« Comme beaucoup d’organisations représentantes de l’amont agricole, nous étions particulièrement dubitatifs face à un texte faisant en partie l’impasse sur les moyens de production ; nous constatons que le monde agricole a été écouté et que l’esprit de responsabilité a prévalu », déclare Yves Picquet, Président de Phyteis. « Nous appelons maintenant à une promulgation rapide du texte pour que les agriculteurs puissent en bénéficier le plus rapidement dans les cours de ferme et continuer à nourrir les Français avec des aliments sains et de qualité »