Loi d’urgence agricole : Phyteis salue la décision du Conseil constitutionnel qui renforce la capacité de la ferme France à produire
Boulogne-Billancourt - Le 14 août 2026À la suite de l’examen de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par le Conseil constitutionnel, Phyteis se réjouit de la validation de l’ensemble des dispositions relatives à la protection des plantes.
Cette issue marque une avancée importante pour les agriculteurs et les filières agricoles françaises. Elle ouvre notamment la voie à une fluidification des procédures d’autorisation des solutions de protection des plantes et à une meilleure convergence des autorisations de mise sur le marché entre la France et les autres États membres de l’Union européenne.
Pour Phyteis, cette décision reconnaît la nécessité de donner aux agriculteurs les moyens de protéger efficacement leurs cultures, sans jamais transiger sur les exigences sanitaires et environnementales fixées par le cadre réglementaire français et européen.
« Nous nous réjouissons pleinement de cette décision. Elle entérine le travail réalisé par les parlementaires et répond à une attente très concrète du monde agricole : pouvoir accéder, dans un cadre rigoureux et sécurisé, aux solutions indispensables à la protection des cultures », déclare Yves Picquet, président de Phyteis.
Phyteis appelle désormais à une promulgation et à une mise en application rapides de la loi, afin que ces avancées puissent se traduire sans délai dans les cours de ferme.
