Recours d'associations contre l'État concernant l'évaluation et l'autorisation de produits phytopharmaceutiques : Phyteis explique son intervention volontaire en soutien de l'État

Reconnue comme l’une des plus strictes au monde, la réglementation européenne relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques impose des évaluations scientifiques indépendantes au niveau de l’Union européenne (pour les substances actives) et des États membres (pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives). Loin d’être figée, cette réglementation s’adapte pour intégrer l’évolution des connaissances scientifiques.

Ces évaluations s’effectuent sur la base de critères précis, prenant en considération les exigences inhérentes au principe de précaution et mettant en oeuvre une analyse complète des risques pour la santé humaine ou animale et la protection de l’environnement.

Par ailleurs, la France s’est dotée d’un dispositif de phytopharmacovigilance (PPV) unique en Europe, piloté par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (Anses). Complétant l’évaluation des risques préalable à la délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, ce dispositif permet de détecter au plus tôt les signaux pouvant nécessiter l’adoption de mesures de prévention ou de limitation des risques liés à ces produits.

Certaines études et rapports présentés à la juridiction administrative peuvent indiquer une détection en quantités infinitésimales d’une substance sans que l’exposition à celle-ci ne représente de risque pour l’Homme ou l’environnement, dès lors qu’elle se situe sous le seuil d’exposition acceptable défini par les autorités compétentes.

La notion de détection doit ainsi être distinguée de la notion de risque, et la seule détection de substances phytosanitaires mise en évidence dans un certain nombre de matrices (eau, sol, air, poils de petits mammifères) par une expertise collective INRAE-IFREMER de 2022, ne permet pas d’en déduire un effet sur la biodiversité.

Le principe même de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques repose sur la démonstration d’absence de risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, et la révision régulière des lignes directrices d’évaluation tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques.

Les bénéfices et l’efficacité des produits phytopharmaceutiques constituent une composante essentielle de la balance bénéfices/risques de leur usage. Face à l’accroissement de la population mondiale et au défi alimentaire qui en découle, face à la perte de 20 % des surfaces de terres arables par habitant d’ici 2050 et compte tenu des effets du changement climatique, engendrant une perte supplémentaire de 17 % des récoltes selon certaines estimations², la préservation des productions agricoles reste un enjeu stratégique de premier plan.

Les produits phytopharmaceutiques – dont l’homologation prend systématiquement en compte les effets sur la biodiversité pour assurer une parfaite compatibilité entre environnement, transition agroécologique et performance des solutions disponibles – font aujourd’hui partie intégrante de la transition agroécologique à l’oeuvre en Europe et particulièrement en France. Leur utilisation raisonnée, lorsqu’elle s’impose, reste un outil performant de préservation des rendements et de la qualité sanitaire et technologique des denrées agricoles.

Les entreprises de la protection des cultures sont résolument engagées à contribuer aux transitions qu’opère le monde agricole et participent activement à l’évolution des pratiques. Cette approche repose sur 4 familles de solutions complémentaires : l’agronomie digitale, les biotechnologies, la bioprotection et la phytopharmacie utilisée de façon ciblée.