Communiqué de presse

Étude Anses : la robustesse du cadre réglementaire phytopharmaceutique confirmée

Boulogne-Billancourt, le 25 avril 2025

Pour Phyteis, l’analyse de l’Anses de l’expertise collective Inserm « Pesticides et effets sur la santé » 2021 confirme la robustesse du cadre réglementaire en vigueur pour les produits phytopharmaceutiques en France.

Phyteis a pris connaissance de l’analyse que fait l’Anses de l’actualisation 2021 de l’expertise collective Inserm de 2013, concernant les effets des pesticides sur la santé humaine. Celle-ci démontre la robustesse du cadre réglementaire en vigueur pour les produits phytopharmaceutiques en France.

L’analyse de ce travail collectif de synthèse permet en effet d’effectuer un état des lieux des connaissances scientifiques, avec pour objectif de faire un lien de type épidémiologique, entre l’exposition et les mécanismes d’action et ce, pour l’ensemble des pesticides. A noter, le terme pesticide recouvre les produits phytopharmaceutiques à usage agricole, mais également des produits à usages domestiques, des biocides ou encore des produits vétérinaires antiparasitaires.

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De nombreuses substances actives déjà retirées du marché

A la lecture du rapport, Phyteis constate que la plupart des substances actives entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques présentant des liens avec des pathologies relevées par l’expertise ne sont plus approuvées en Europe, comme les organochlorés, par exemple. Quant aux organophosphorés, leur utilisation a fortement diminué depuis plusieurs années et est très faible aujourd’hui.

Au final, parmi les 54 substances actives citées par l’INSERM :

  • 45 ne sont plus sur le marché des produits phytopharmaceutiques en Europe ;
  • Sur les 9 substances encore autorisées en Europe, l’une, le Malathion, mis en avant par l’Anses, ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché dans le domaine agricole en France. Il a été néanmoins utilisé en tant que biocide, plus récemment, pour prévenir la propagation de l’épidémie de chikungunya dans les départements et régions d’outre-mer.

Phyteis rappelle en effet que sur la totalité des substances actives de la famille des pyréthrinoïdes inventoriées par l’expertise de l’Inserm :

  • 7 n’ont plus d’usage phytopharmaceutique ;
  • 8 ont un usage phytopharmaceutique mais également un usage biocide autorisé pour la protection du bois et la lutte contre les nuisibles, des usages auxquels tout un chacun peut être exposé dans son cadre de vie quotidien (charpente, ameublement, animaux domestiques, lutte contre les insectes…).

Comme le rappelle M. Schuler, directeur général délégué en charge du pôle sciences pour l’expertise à l’Anses, concernant les pyréthrinoïdes qui sont encore largement utilisés en usage agricole aussi bien que pour les usages biocides professionnels et amateurs : « la source principale d’exposition de la population générale, ce sont les bombes et les prises insecticides utilisées pour éloigner les insectes, ou les colliers pour chiens et chats »¹.

Des procédures d'Autorisation de Mise sur le Marché rigoureuses et réévaluées à l'aune des avancées des connaissances scientifiques

Pour Phyteis, cela souligne que les processus d’autorisation de mise sur le marché intègrent bien l’évolution des connaissances scientifiques à travers la réévaluation périodique des substances, qui a lieu en moyenne tous les 10 ans. En effet, le renouvellement des autorisations des produits phytopharmaceutiques doit systématiquement prendre en compte un travail de bibliographie internationale pour lister toutes les études et données épidémiologiques fiables nouvellement disponibles.

Nécessité d'identifier et de quantifier les sources d'exposition

Par ailleurs, Phyteis partage la préconisation de l’Anses concernant la nécessité de déterminer les contributions respectives des usages biocides et phytopharmaceutiques dans les indicateurs d’exposition afin de mettre en place des mesures préventives de santé publique pertinentes.

Une priorité : limiter l'exposition par des bonnes pratiques

Enfin, et plus largement, Phyteis et ses adhérents sécurisent l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et promeuvent les bonnes pratiques afin de limiter l’exposition des utilisateurs. Elle travaille en particulier à la réduction des risques au travers du développement des approches combinatoires visant à optimiser les moyens de protection des cultures ou encore à la mise en place des Systèmes de Transfert Fermés.

¹ Citation AFP