Censure partielle de la proposition de loi visant à lever les contraintes : une occasion manquée d'éliminer les distorsions de concurrence dont souffrent les agriculteurs français

La possibilité ouverte pour les agriculteurs français, par l’article 2 de la proposition loi « contraintes agricoles » de recourir, de manière dérogatoire, aux substances néonicotinoïdes et assimilées homologuées en Europe était une avancée essentielle. La décision du Conseil Constitutionnel de censurer cette disposition est un recul grave à double titre :

• Un recul pour les filières agricoles : Certaines comme la noisette, la pomme, la betterave sont totalement abandonnées face à des impasses techniques que la recherche actuelle ne parvient pas à combler. Plus largement, la censure du Conseil constitutionnel est une brèche supplémentaire ouverte dans la souveraineté agricole française.
• Un recul de l’Europe : ces substances néonicotinoïdes et assimilés sont autorisées par l’Union européenne et bénéficient d’autorisations de mise sur le marché dans 26 États membres. Seule la France continue à les interdire. Contrairement à ce qui a été largement avancé ces dernières semaines, la France n’a pas « pris de l’avance » sur ses homologues européens dans l’interdiction de ces substances. Les faits sont têtus : il s’agit d’une distorsion de concurrence intra-européenne sur le long terme. Et dans le cadre d’un marché unique, la France ne peut se permettre d’être un bastion isolé de tous.

Même si la décision du Conseil constitutionnel ne fait pas état des diverses formes de mobilisation « anti-loi Duplomb » de ces dernières semaines, force est de constater que les réactions concernant ce texte ont pris un virage irrationnel. Si l’on doit bien évidemment prendre en considération les questionnements et les inquiétudes exprimées par nombre de Français, la facilité avec laquelle ces « fake news » prospèrent doit nous interroger sur l’état du débat scientifique dans notre pays.

« Personne ne va sortir grandi de la décision concernant l’article 2 », déclare Yves Picquet, Président de Phyteis. « Ni les agriculteurs, ni les consommateurs ne seront gagnants. Les agriculteurs car les impasses techniques ne vont pas disparaître du jour au lendemain ; les consommateurs car ceux-ci ne vivent pas dans un village gaulois mais bien dans un marché européen et mondialisé. Ni même d’ailleurs l’environnement, car les alternatives tant vantées par certains ne sont pas forcément plus bénéfiques pour la biodiversité. Dans ce contexte, les membres de Phyteis continueront bien sûr à mobiliser tous leurs moyens de recherche pour servir du mieux possible l’ensemble des filières et la compétitivité de l’agriculture française. »