L’Efsa soumet à consultation le guide d’orientation sur l’évaluation des risques pour les pollinisateurs
Le projet de document d’orientation relatif à l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles et pollinisateurs sauvages est en consultation publique jusqu’au 3 octobre. Il fixe l’objectif de protection de ces insectes et les niveaux de risques à évaluer.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié le 19 juillet les lignes directrices révisées concernant l’évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. Une consultation publique est ouverte sur douze semaines. « La finalisation du document guide est plutôt attendue pour 2023, la consultation était initialement programmée pour ce printemps », indique Ronan Vigouroux, Responsable environnement Phyteis.
En 2019, l’EFSA a reçu le mandat de la Commission européenne pour introduire dans le projet de guide élaboré en 2013 la collecte de données sur la mortalité des abeilles et reconsidérer les exigences pour les études sur le terrain, l’attractivité des cultures pour le pollen et le nectar ainsi que les méthodologies d’évaluation des risques. Ce guide doit aussi définir des objectifs de protection spécifiques.
Ainsi, le document mentionne le nouvel objectif de protection pour les abeilles domestiques. Il précise un taux de mortalité « naturelle » de 10 %. Ce taux avait été validé par la Commission en juin 2021.
Pour les bourdons et les abeilles solitaires, un taux de mortalité n’a pas été défini en raison du manque de données identifié par l’Efsa dans un rapport publié le 28 janvier 2022. Néanmoins, un consensus général est établi pour exiger plus fréquemment des études afin d’obtenir des données plus solides sur les effets des pesticides sur ces pollinisateurs sauvages.
Evaluation du risque des pesticides sur les abeilles avec une approche en plusieurs étapes
Le guide d’orientation indique que dans les études au laboratoire, différents types d’effets (aiguës et chroniques) selon les stades larvaires et adultes sont à prendre en compte. Ces quatre catégories de tests sont déjà obligatoires pour l’homologation des produits phytopharmaceutiques en Europe (voir encadré).
Des tests spécifiques sur les bourdons relatifs à la toxicité aiguë par oral et par contact sont aussi introduits.
Le document prévoit des études complémentaires comme les essais en conditions semi-réelles ou réelles ainsi que l’alimentation des colonies d’abeilles avec des solutions contenant la substance active. En conditions réelles, seul le test du « retour à la ruche des abeilles » a été validé en mars 2021 par l’OCDE. Le texte souligne que de telles études portant sur des scenarios de pratiques écologique et agricole devraient d’abord être développées, calibrées et évaluées pour leur utilisation dans l’évaluation réglementaire des risques liés aux abeilles.
Enfin, le document d’orientation fournit une méthodologie et un schéma d’évaluation des risques pour les métabolites, les mélanges et un examen des mesures possibles d’atténuation des risques.
Quels tests propose l’EFSA dans sa version révisée du document guide d’évaluation « abeilles » ?
En 2013, les experts scientifiques de l’Efsa ont recensé neuf tests sur abeilles qui pourraient être utiles pour l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. D’ores et déjà, en presque 10 ans, sept d’entre eux ont été validés par l’OCDE.
Evaluation de rang 1
Quatre séries de tests sont déjà obligatoires pour tous les produits phytopharmaceutiques homologués en Europe. Ils concernent :
- La toxicité aiguë orale
- La toxicité aiguë par contact
- La toxicité chronique orale pour les abeilles adultes
- La toxicité chronique pour les larves
Evaluation de rang 2
- Les essais sur les bourdons relatifs à la toxicité aiguë orale et toxicité aiguë par contact
- Le test de retour à la ruche (validé en mars 2021 par l’OCDE)
Les essais demandés en France en complément
Les essais en tunnel selon la méthode CEB n° 230 menés en conditions semi-naturelles ne figurent pas dans le document guide européen d’évaluation du risque pour les abeilles ni dans la liste des tests que l’Efsa souhaite ajouter dans la version en consultation pour 2022.
Lorsque l’utilisation du produit est revendiquée à des stades incluant la floraison de la culture et en fonction des effets observés dans les autres tests ainsi que de l’exposition estimée pour les usages envisagés, les essais en tunnel sont nécessaires. Ils doivent être fournis dans le dossier de la substance active candidate à l’homologation.
