COV et brevet : comment protéger l’innovation en création variétale ?

Interrogé par le journal l’Opinion.fr, Hervé Monconduit, responsable brevets chez Bayer, revient sur les mécanismes qui permettent de protéger les innovations issues de la création variétale tout en préservant l’accès à l’innovation pour les sélectionneurs.

Dans cette interview vidéo, il explique les principes de propriété intellectuelle qui structurent le secteur des semences et les différentes formes de protection des innovations variétales. Ses explications font également écho aux débats autour du futur règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT).

Pour les semenciers, le recours aux NGT doit rester cohérent avec le principe d’innovation ouverte qui caractérise la sélection variétale. Le Certificat d’obtention végétal (COV) et le brevet, associés à des dispositifs garantissant l’information et l’accès aux innovations, contribuent à préserver cet équilibre.

Ses explications résonnent directement avec le débat autour du règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT). En effet, il doit encadrer et sécuriser leur usage en Europe. Pour les semenciers, le futur recours aux NGT doit rester cohérent avec le principe d’innovation ouverte propre au secteur. Ce principe est également indispensable pour soutenir l’innovation variétale que tous réalisent en continu.

Le Certificat d’obtention végétal COV et le brevet, combinés à des mesures assurant l’information et l’accès pour chacun, préservent précisément cet équilibre.

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