Règlement NGT : que contient le texte sur les nouvelles techniques génomiques ?

En adoptant le règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques, l’Europe fait le choix du progrès scientifique. Les 27 rejoignent ainsi la trentaine de pays qui s’appuient déjà sur ces technologies pour accélérer la sélection variétale. Les défis sont majeurs. Les agriculteurs font déjà face à différents stress : changement climatique, pression accrue des bioagresseurs… Ils doivent aussi répondre aux attentes des consommateurs, notamment en termes de goût et de qualité nutritionnelle. Les NGT vont leur apporter des solutions nouvelles et innovantes.

Le vote du 17 juin met fin à trois années de discussions. Le cadre retenu, basé sur deux catégories, répond de façon scientifique et pragmatique aux usages de l’édition du génome. Ainsi, les agriculteurs européens accéderont aux mêmes innovations que leurs homologues de pays comme la Chine, le Brésil ou les États-Unis. La recherche devrait également monter en puissance. Les cinq principaux pays européens totalisent 93 projets, contre 165 aux États-Unis et 444 en Chine.

Cependant, il reste encore une étape pour les NGT se développent en Europe. En effet, les textes d’application et la législation secondaire, indispensables à l’entrée en vigueur du règlement, doivent être finalisés sous deux ans. Phyteis espère qu’ils seront élaborés avec le même souci de clarté et d’encouragement à l’innovation.

« Les nouvelles techniques génomiques renforcent le pilier d’amélioration des plantes par les biotechnologies, explique Ronan Vigouroux, référent approche combinatoire de la protection des cultures. Avec l’ensemble des leviers déjà déployés sur le terrain par les adhérents de Phyteis tels que l’agronomie digitale, les biosolutions et la phytopharmacie, les variétés issues des NGT contribueront concrètement à une agriculture française souveraine, durable et compétitive. »

Le texte distingue deux catégories de plantes éditées. Il fixe également les règles en matière d’autorisation, de concurrence, de traçabilité, d’agriculture biologique et de propriété intellectuelle.

Deux catégories de plantes NGT

Chaque catégorie de plantes issues des nouvelles techniques génomiques est soumise à un cadre spécifique.

• Les plantes de type NGT-1

Cette catégorie regroupe les plantes qui possèdent des modifications limitées, comparables à celles pouvant résulter de la sélection conventionnelle. Lorsque les autorités confirment leur conformité aux critères du règlement, elles les considèrent comme des plantes conventionnelles. Cependant, à la demande du Parlement européen celles tolérantes aux herbicides ou produisant des substances insecticides sont exclues des NGT1 de facto.

• Les plantes de type NGT-2

Cette catégorie concerne les plantes dont les modifications génétiques sont plus importantes ou plus complexes. Elles resteront soumises à une réglementation de type OGM. Une évaluation des risques et une autorisation préalable sont donc nécessaires avant toute mise sur le marché.

Pas de distorsion de concurrence pour les produits issus de plantes éditées

Les règles sur les NGT s’appliquent aux plantes produites dans l’Union européenne comme à celles importées. En effet, des produits issus de l’édition génomique sont déjà commercialisés hors de l’Union européenne ou en voie de l’être. Par exemple, des pommes de terre éditées présentent une meilleure résistance aux maladies, des colzas affichent des profils oléiques différents, des tomates sont enrichies en GABA (hypotenseur). Au total, plus de 1 000 catégories de caractères sont recensées sur 75 espèces cultivées.

Consulter le document Croplife Europe sur les nouvelles techniques génomiques : des solutions innovantes pour une agriculture plus durable

Traçabilité et étiquetage

Les plantes NGT-2 restent soumises à des obligations complètes de traçabilité et d’étiquetage. Les États membres conservent la possibilité d’en restreindre ou d’en interdire la culture sur leur territoire.

En revanche, les variétés NGT-1 figureront dans une base de données publique européenne. Les semences et matériels de reproduction porteront la mention « NGT-1 » sur les sacs de semences, afin de garantir une information transparente aux agriculteurs.

Le texte prévoit également un suivi des impacts en matière de durabilité pour orienter l’innovation vers des caractères comme la résistance aux ravageurs ou l’adaptation au changement climatique.

Quelle place des NGT en agriculture biologique ?

Aucune plante NGT ne pourra être utilisée en agriculture biologique. Toutefois, la présence techniquement inévitable de plantes NGT-1 ne sera pas considérée comme une non-conformité. La Commission européenne évaluera les conséquences administratives, économiques et pratiques d’une telle situation pour les opérateurs de la filière biologique.

Brevets pour les innovations seulement

Les NGT pourront être brevetées, à l’exception des caractères ou séquences déjà présents dans la nature ou obtenus par des procédés essentiellement biologiques. De surcroît, les députés européens introduisent plusieurs dispositions pour préserver l’accès des agriculteurs aux semences. Par exemple, ils maintiennent le droit de conserver et de ressemer une partie de la récolte. De même, les plateformes de licences devront faciliter un accès équitable et raisonnable aux semenciers qui souhaitent intégrer des traits brevetés dans leurs programmes d’amélioration des plantes. Un code de bonne conduite est prévu à cet effet.