Éliminer les Produits Phytos Non Utilisables (PPNU)

Un PPNU est un produit dangereux

Tout produit phyto devient inutilisable suite :

• A une interdiction réglementaire
• A son mauvais état (prise en masse, produit périmé, etc.)
• A l’impossibilité de pouvoir l’utiliser dans votre entreprise (arrêt de la culture, cahier des charges, etc.)

Un stockage prolongé de tout PPNU dans votre entreprise présente un risque pour votre santé et votre environnement. Vous devez au plus vite le faire éliminer dans le respect de la réglementation et de l’environnement.

Par ailleurs il est interdit de détenir sur son exploitation des produits qui ne sont pas ou plus autorisés sur les cultures en place.

Comment éviter de générer des PPNU?

Voici quelques conseils simples à mettre en œuvre :

• Stockez vos produits dans un local à l’abri du gel, de l’humidité et des fortes chaleurs.
• Vérifiez vos stocks avant de passer une commande
• Utilisez en priorité les produits les plus anciens (premier entré – premier sorti)
• Informez-vous sur les possibles retraits d’AMM auprès de votre conseiller habituel.

Comment les éliminer?

Vous êtes responsables de l’élimination de vos déchets. Selon le code de l’environnement, il vous appartient, en tant que détenteur, d’éliminer vos produits non utilisables.

Votre distributeur (coopérative ou négoce) reste le point d’apport de vos PPNU. Pour bénéficier du service de collecte : Renseignez-vous auprès de votre distributeur, votre chambre d’agriculture ou votre conseiller habituel pour les conditions de la collecte.

Gardez les produits dans leur emballage d’origine

Mélange et reconditionnement interdits : Si le contenu de l’emballage n’est pas conforme à son étiquette, vous êtes passibles de poursuites.

Votre éco-contribution dépend de la présence ou non du pictogramme A.D.I.VALOR sur le PPNU :

• PPNU avec pictogramme : pas de frais.
• PPNU sans pictogramme : une participation financière vous sera demandée.

Une attestation de remise de PPNU vous sera donnée. Cette attestation vous sera demandée dans le cadre des différentes démarches de qualité, de cahiers des charges de production, ou des contrôles réalisés par les services de l’état.

En pratique

• Identifiez vos PPNU : Inscrivez sur l’étiquette la mention “PPNU à détruire” ou utilisez l’autocollant disponible chez votre distributeur.
• Suremballez vos PPNU en mauvais état ou souillés dans un sac translucide sur lequel vous collez l’autocollant “PPNU à détruire”.
• Apportez vos PPNU au lieu et à la date indiquée par votre distributeur. Munissez-vous d’un chèque pour le règlement éventuel de votre participation financière. De même, les produits sans étiquette peuvent être refusés.