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Réglementation en AB, quels sont les textes européens relatifs à la protection des cultures ?

La réglementation européenne sur l’agriculture biologique repose sur un corpus de textes dont l’un donne les principes généraux, notamment sur le raisonnement de la protection des cultures. La liste des substances phytopharmaceutiques autorisées en AB est quant à elle inscrite dans le règlement 2021/1165. Explications.

Depuis le 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens, complétés par leurs actes délégués, encadrent la production biologique. L’un d’entre eux, le règlement 2021/1165, établit la liste des substances autorisées en AB.

Le règlement 2018/848 fixe les principes généraux et les règles principales de l’AB

Le règlement 2018/848 a abrogé le règlement 834/2007 et ses deux textes d’application (règlements 889/2008 et 1235/2008). Ce règlement établit les principes de la production biologique. Il énonce les règles la régissant ainsi que la certification correspondante et l’utilisation, dans l’étiquetage et la publicité, d’indications faisant référence à la production biologique, ainsi que les règles applicables aux contrôles.

  • Les points clés réglementaires pour raisonner la protection des cultures en AB

L’annexe II du règlement (UE) n°2018/848 précise (point 1.10.1) que la prévention des dégâts causés par les organismes nuisibles et les mauvaises herbes repose principalement sur :

  • les prédateurs naturels
  • le choix des espèces, des variétés et du matériel hétérogène
  • la rotation des cultures
  • les techniques culturales telles que la biofumigation, les méthodes mécaniques et physiques, etc.
  • les procédés thermiques tels que la solarisation et, dans le cas des cultures protégées, le traitement superficiel des sols à la vapeur (jusqu’à une profondeur maximale de 10 cm)

Lorsque les mesures prévues ci-dessus ne suffisent pas à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou en cas de menace avérée pour une culture, seuls les produits et les substances dont l’utilisation est autorisée en production biologique sont utilisés, et uniquement dans la mesure nécessaire.

Le règlement 2021/1165 liste les substances phytopharmaceutiques autorisées en bio dans l’UE

Le règlement 2021/1165 établit la liste des produits phytopharmaceutiques et substances autorisées dans la production biologique. « Pour les produits phytopharmaceutiques utilisables en AB, les substances autorisées figurent dans l’annexe I de ce règlement, détaille Philippe Michel, directeur affaires réglementaires et juridiques chez Phyteis. Au-delà de la liste des substances, l’annexe précise les conditions et limites spécifiques d’utilisation. Ainsi par exemple les substances de base ne peuvent être utilisées comme herbicides. »

À noter : en situation d’urgence en matière de protection phytosanitaire et en l’absence de solution autorisée pour l’usage concerné, en vertu des dispositions de l’article 53 du règlement 1107/2009, une autorisation provisoire peut être accordée si la substance active est listée à l’annexe I du règlement (UE) 2021/1165 et si le produit est autorisé sur un autre usage.

Pour recevoir une autorisation de mise sur le marché (AMM) avec la mention Utilisable en agriculture biologique (logo UAB), un produit de bioprotection doit répondre à des réglementations européennes et nationales.

Définitions 

Toutes les substances actives des produits phytopharmaceutiques autorisés en AB à l’exception des macro-organismes sont régies par le règlement (CE) n°1107/2009. Elles peuvent être classées dans l’une des catégories suivantes :

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