Projet de règlement sur les NGT : un nouveau souffle en amélioration des plantes
Dans un projet global destiné à renforcer la durabilité et la résilience des systèmes agricoles, la Commission a publié parmi quatre textes sa proposition de réglementation sur les Nouvelles techniques génomique (NGT). Cette dernière ouvre la possibilité d’une autorisation encadrée de ces nouvelles techniques prometteuses.
La commission a publié le 5 juillet sa proposition de texte encadrant deux techniques génomiques : l’édition du génome et la cisgénèse. Ces nouvelles techniques visent des changements plus ciblés, précis et plus rapides que les techniques de sélection variétale existantes, qu’elles viennent ainsi compléter. Si la plupart des programmes de recherche sont encore à des stades précoces, des chercheurs du monde entier expérimentent déjà ces techniques dans l’objectif de développer des variétés améliorées plus résilientes au climat, résistantes aux ravageurs, et qui nécessitent moins d’engrais et de pesticides.
Proposition de deux catégories de plantes NGT avec des exigences spécifiques
La proposition de la Commission européenne distingue deux catégories de plantes NGT avec pour chacune une procédure d’évaluation spécifique. Appartiendraient à la catégorie 1 les plantes équivalentes à celles qui peuvent être obtenues par la sélection conventionnelle. Le classement en catégorie 1 serait établi sur la base des critères définis dans la proposition de règlement. Les plantes NGT qui répondent à ces critères seraient traitées comme des plantes conventionnelles et exemptées des exigences de la législation sur les OGM. Les produits en contenant n’auraient pas d’obligation d’étiquetage au stade consommateur. En revanche, les semences seraient étiquetées « NGT ».
Pour les variétés NGT de catégorie 2, les exigences de la législation actuelle sur les OGM s’appliqueraient avec certains aménagements. Présentant des modifications génétiques plus complexes que la catégorie 1, elles seraient soumises à une évaluation des risques et à une autorisation avant de pouvoir être mises sur le marché. Elles seraient tracées et étiquetées comme OGM, avec la possibilité d’un étiquetage volontaire pour indiquer le but de la modification génétique. L’évaluation des risques, la méthode de détection et les exigences de surveillance seraient adaptées aux différents profils de risque.
Débat à venir en lien avec les objectifs du green deal
La prochaine étape du parcours législatif va être celle du débat. Pour devenir loi, le règlement doit être adopté par les États membres au sein du Conseil et du Parlement européen, selon la procédure législative ordinaire.
Pour Phyteis, ce chantier est stratégique pour l’agriculture européenne. Les biotechnologies, dont les NGT, sont un des outils pour assurer une meilleure protection de la santé des plantes, raisonnée, avec le support de l’agriculture digitale et en combinaison avec des doses adaptées de solutions de protection des plantes, de biocontrôle ou de synthèse. Les NGT sont des outils supplémentaires très prometteurs pour anticiper les effets du changement climatique, et maintenir une agriculture performante et compétitive.