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Le siècle vert

Plan pollinisateurs, le point sur le nouvel arrêté abeilles

Le plan pollinisateur a été présenté le 20 novembre par le gouvernement. Un arrêté abeilles, publié le lendemain, précise les nouvelles conditions d’application des produits phytopharmaceutiques en période de floraison et production d’exsudat et celles de l’évaluation des risques.

Les conditions d’application des produits phytosanitaires en période de floraison de cultures attractives viennent d’être précisées le 21 novembre par arrêté.


En période de floraison de la culture
, les agriculteurs devront traiter leurs cultures :

  • Dans les deux heures qui précèdent le coucher de soleil
  • Dans les trois heures qui suivent le coucher de soleil

Des dérogations sont prévues en cas d’activité « exclusivement diurne » des bioagresseurs ou si un fongicide nécessite un délai incompatible. Le traitement tôt le matin est ainsi possible. S’ajoute une période de transition de 8 mois, sans contrainte d’horaire, à condition que la température soit suffisamment basse pour éviter la présence d’abeilles.

Une expérimentation de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est menée sur trois ans en vue d’une évaluation par l’Anses. Elle doit identifier les outils d’aide à la décision et les technologies permettant d’apporter des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs.

L’Anses doit statuer sur l’évaluation du risque phyto sur abeilles

L’Anses doit se prononcer sur les nouveaux tests pour obtenir l’autorisation d’utiliser un produit en période de floraison dont celui de « retour à la ruche des abeilles et de toxicité aiguë sur le bourdons ». Ces tests correspondent à ceux en cours d’évaluation par l’Efsa depuis 2013.

Pour les fongicides et herbicides demandant un renouvellement dans les 30 prochains mois après la publication de cet arrêté, les études complémentaires doivent être déposées avant 30 mois.

Pour ceux devant obtenir une nouvelle AMM au-delà de 30 mois, les dossiers complémentaires sont à compléter dans les 48 prochains mois.

Quels sont les tests abeilles supplémentaires exigés ou recommandés en France

Quatre tests abeilles de toxicité sont obligatoires en Europe pour tous les produits phytosanitaires, les études aiguës adultes (contact et oral), les études chroniques adultes et les études chroniques larves.

L’Anses évalue en complément :

→ Les essais en tunnel (arrêté abeille 2012) menés en conditions semi-naturelles. Ils ne figurent pas dans le document guide européen d’évaluation du risque abeilles ni dans la liste des tests que l’Efsa souhaite ajouter dans la version en révision pour 2022. Ils concernaient les insecticides et acaricides demandant l’obtention de la mention abeille.

L’avis de l’Anses de 2018 recommande :

→ Les essais sur les bourdons relatifs à la toxicité aiguë orale et toxicité aiguë par contact. « La plupart des dossiers d’homologation ne mentionnent pas ces essais bourdons, hormis ceux qui visent la mention abeille en France », précise Ronan Vigouroux, responsable agriculture durable et environnement à l’UIPP.

Le test de retour à la ruche (validé en mars 2021 par l’OCDE) et celui sur le développement des glandes hypopharyngiennes (non validé).

D’affiner si nécessaire l’évaluation du risque pour les pollinisateurs avec des essais sous tunnels.

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