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Le siècle vert

Nouvelles techniques d’édition du génome : proposition de loi confirmée en 2023

Face au changement climatique et à l’enjeu de sécurité alimentaire, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a promis le 16 septembre un projet de loi pour encadrer la commercialisation des nouvelles techniques d’édition du génome au deuxième trimestre de 2023. Les résultats de la consultation publique sur l’édition du génome et la cisgénèse, favorables à cette évolution législative et publiés quatre jours après, confortent cette orientation.

C’est un appel à disposer rapidement des nouvelles techniques d’édition génome (NBT) qu’a lancé Zdeněk Nekula, ministre de l’Agriculture Tchèque, lors du conseil informel des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne qui s’est tenu le 16 septembre à Prague. L’exploration de cette voie pour répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire est aussi soutenue par la France, « dès lors que ces nouvelles techniques génomiques permettent d’assurer la transition agroécologique et de faire face au dérèglement climatique, a ajouté Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture.

Le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, s’est engagé à soumettre une proposition législative au deuxième trimestre de 2023, soulignant le besoin de rendre les cultures plus résistantes sur le long terme. Il a rappelé que la proposition sera fondée sur une solide étude d’impacts pour la santé publique, l’environnement et l’économie.

Réglementation actuelle inadaptée à la génomique et la cisgénèse

La seule réglementation en vigueur est celle des OGM, écrite en 2001. Elle n’est pas adaptée aux techniques d’édition du génome qui s’apparentent à de la mutagénèse et qui n’ajoutent pas d’ADN étranger dans la plante. Un rapport de la Commission européenne d’avril 2021, préconisait de faire évoluer la réglementation pour qu’elle prenne en compte les spécificités de ces nouvelles méthodes de biotechnologies. Une consultation publique a aussi été ouverte d’avril à juillet sur deux d’entre elles : l’édition du génome et la cisgénèse. Les résultats, dévoilés le 20 septembre, témoignent d’une large majorité de réponses (79 %) en faveur d’une adaptation réglementaire de la directive sur les OGM.

Les biotechnologies, dont l’édition du génome, constituent l’un des quatre piliers de la protection des cultures pour accélérer la transition agroécologique.

Le 16 septembre, en réunion des ministres de l’Agriculture à Pragues, Zdeněk Nekula, ministre de l’Agriculture Tchèque, a plaidé pour disposer rapidement des nouvelles techniques d’édition génomique (NBT).

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