Nouvelles techniques génomiques (NGT), un règlement à adopter au plus vite pour libérer l’innovation
Le projet de règlement sur les Nouvelles techniques génomiques (NGT) ou nouvelles techniques de sélection (NBT) revient sur le devant de la scène. Après le vote des commissions « environnement » et « agriculture », le texte va être proposé au vote des parlementaires en séance plénière du 7 février.
Phyteis appelle à voter rapidement un texte pragmatique et cohérent qui encourage l’innovation pour une agriculture durable.
En 2024, le projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (avec pour acronyme anglais NGT) va-t-il aboutir à un consensus sous la présidence Belge du Conseil de l’Union Européenne ?
Réunis en Conseil le 11 décembre 2023, les ministres de l’Agriculture ont voté un texte de compromis de la Présidence espagnole. Si la France s’est prononcée « pour », la majorité qualifiée a fait défaut. En parallèle, la Commission « environnement » du parlement européen a adopté son propre texte de compromis le 24 janvier. Désormais, le processus se poursuit au sein des deux instances. Les parlementaires européens auront à se prononcer lors de la séance plénière du 7 février.
Quant au Conseil des ministres « Agriculture et Pêche », la relance des discussions incombe à la présidence Belge avec un nouveau vote possible en février. Dans ce cas, si un accord est également trouvé entre les ministres de l’Agriculture, la Commission pourra commencer la médiation.
Dans un scenario optimiste mais réaliste, un texte réglementant les NGT pourrait aboutir en 2024. Objectif : offrir un cadre réglementaire clair aux chercheurs et aux semenciers européens. Ainsi, ils pourront ajouter l’édition du génome dans leur boite à outils. À terme, grâce à ces technologies, l’offre de traits et de variétés s’étoffera en intégrant toujours plus les enjeux et pratiques de la transition agroécologique.
Les NGT participent à l’approche combinatoire de la protection des cultures
Phyteis souligne la nécessaire modernisation de la réglementation afin d’accélérer l’innovation. De nombreux adhérents investissent dans les nouvelles technologies génomiques de sélection variétale. Elles sont au service d’une approche combinatoire de la protection des cultures. En effet, ces nouvelles variétés répondront aux exigences du marché dont celles de la réduction des intrants de synthèse.
« L’Europe doit se doter rapidement d’une réglementation claire et basée sur la science afin que l’ensemble de la chaine agroalimentaire puisse bénéficier de l’innovation », indique Quitterie Daire-Gonzalez, membre de la commission Biotechnologies de Phyteis. En effet, l’amélioration génétique est parfois complexe. Elle nécessite du temps, celui de la connaissance et celui de l’élaboration de la technique. Auquel s’ajoute celui de la mise sur le marché. Alors même que la pression de ravageurs (maladies et insectes) s’intensifie, se diversifie, progresse vers de nouvelles aires géographiques, en lien avec le changement climatique.
Des règles d’évaluation des NGT de catégorie 1 identiques à celles des plantes conventionnelles
Le texte proposé par la Commission repose sur un principe d’équivalence de certaines plantes NGT aves celles issues de la sélection conventionnelle. Elles entrent alors dans la catégorie 1, les autres appartiennent à la catégorie 2 et sont alors soumises à une réglementation OGM un peu allégée.
De fait, les plantes de la catégorie 1, doivent être systématiquement évaluées et commercialisées comme toutes les autres plantes conventionnelles. La règle vaut pour la chaîne agroalimentaire, de la mise en marché des semences à la commercialisation des aliments. Au-delà de la transparence actée sur l’origine des semences, tout étiquetage ou traçabilité entraînerait un surcoût inacceptable. Par ailleurs, il conduit à une stigmatisation, contraire à l’esprit du texte.
Les critères définissant les nouvelles techniques génomiques NGT de catégorie 1 doivent être scientifiques
De plus, seule la science est pertinente pour définir les critères d’équivalence de la catégorie 1. Ceux-ci doivent être prévisibles, opérationnels et révisables. Par ailleurs, le process de vérification des critères d’appartenance à la catégorie 1 doit être homogène au sein de l’UE. Des surinterprétations nationales conduisent toujours à des distorsions entre les États membres et contredisent le principe d’une Europe unie. De plus, elles représentent un potentiel risque juridique pour les structures qui utiliseront l’édition du génome, quelle que soit leur taille.
Corréler le nombre de modifications possibles avec la ploïdie des plantes
Le règlement NGT doit mieux intégrer la ploïdie des plantes. En effet, les végétaux se distinguent des animaux par un nombre de copies du génome variables. Exemple, le blé possèdent trois copies (c’est une espèce triploïde), la banane généralement quatre copies. Et certains fraisiers sauvages jusqu’à huit copies ! Les sélectionneurs saluent les propositions des parlementaires européens et de la présidence espagnole qui consistent à prendre en compte ces différences entre espèces dans la définition des critères d’équivalence. Si ces dispositions sont maintenues dans le règlement final, l’amélioration génétique serait facilitée pour ce type de plantes ou pour des traits complexes.