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Textes règlementaires européens

Les règlements d’exécution (UE) n°542/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 542/2011 DE LA COMMISSION du 1er juin 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 modifiant le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l’inscription de la substance active carbendazime