Communiqué de presse
Décision du conseil d’Etat
Face aux remises en cause contre les procédures d’Autorisation de Mise sur le Marché des produits phytopharmaceutiques en France et en Europe, Phyteis rappelle que le Conseil d’État a confirmé fin 2024 que la procédure française est bien conforme au principe de précaution et au droit européen