Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 3 septembre 2025

Phyteis souligne que le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques et leur autorisation de mise sur le marché ne sont pas remis en cause par la Cour administrative d’appel de Paris

A la lecture de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris rendu aujourd’hui, Phyteis tient à souligner que la Cour ne remet pas en cause le processus d’évaluation des produits phytopharmaceutiques ni de leur autorisation de mise sur le marché (AMM).