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Adhérents / Initiative

Réglementation : envisager l’homologation de solutions combinatoires

Pour se déployer largement sur le territoire, l’approche combinatoire requiert un changement de pratique de la part des agriculteurs. Egalement, elle demande un cadre réglementaire propice, notamment en matière d’homologation. C’est sur ce sujet, clé pour la filière, que porte l’une des tables rondes du Campus Phyteis qui s’est tenue le 6 juin.

Les chiffres le prouvent : que ce soit à travers l’usage des solutions de biocontrôle ou le recours à la robotique, en matière de protection des cultures, l’approche combinatoire gagnent du terrain au sein des exploitations françaises. Les adhérents de Phyteis concentrent leurs efforts sur ce sujet, aussi bien sur le terrain qu’en matière de R&D. De plus, ils attendent des évolutions concernant les procédures d’homologations pour poursuivre la dynamique.

L’efficacité et la sécurité des solutions seules comme critères déterminants

« Aujourd’hui dans le cadre légal, nous considérons un produit, avec un niveau d’efficacité et un niveau de sécurité, usage par usage, rappelle Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée de l’Anses, chargée du pôle produits réglementés. Cela exclut, de fait, l’homologation d’un couple de solutions. » Egalement, la réglementation impose une efficacité et une innocuité aussi exigeantes pour un produit issus de la chimie conventionnelle que pour du biocontrôle. Ces modalités freinent le déploiement de solutions combinatoires. « Les firmes ne proposent pas toujours à l’homologation des biosolutions seules car leur efficacité peut être inférieure au standard, constate Sylvain Bedel, vice-président de Phyteis. En revanche, en les associant, à des variétés résistantes par exemple, la combinaison de solutions devient très intéressante. »

Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée de l’ANSES

Réfléchir collectivement à une approche combinatoire

Se pose alors les questions suivantes : l’homologation d’un couple de solutions combinant un produit de biocontrôle, un outil digital et une solution conventionnelle sera-t-elle possible à l’avenir ? Comment prendre en compte les progrès par exemple en matière de techniques d’application ? « Plusieurs États membres se posent ces questions. C’est au niveau européen qu’il faut agir prioritairement, estime Charlotte Grastilleur. En effet, l’évaluation des produits phytopharmaceutiquess s’harmonise. Elle repose sur des méthodologies européennes. Pour les faire évoluer, il est nécessaire de disposer de données communes fiables et validées. » Ajoutant que « l’évolution du cadre réglementaire n’est pas de la compétence de l’Anses mais l’Agence, en tant que partenaire de l’EFSA, relayent les besoins pour faire évoluer les méthodologies.

Pour aboutir, ces évolutions nécessiteraient également des données sur l’efficacité des différentes solutions de protection des cultures.