Pulvérisation phyto : les drones officiellement autorisés en France, sous conditions
Après l’Assemblée en janvier, le Sénat valide ce 9 avril le texte de loi sur l’usage encadré des drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. Une avancée vers plus de sécurité et de précision.
C’est officiel : les drones pourront épandre des produits phytopharmaceutiques, sous conditions. Le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi portée par le député Jean-Luc Fugit visant « à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ».
Ainsi, la France rejoint les pays européens autorisant cet usage, à titre dérogatoire et sous conditions strictes. La Suisse, est pionnière en la matière, l’Allemagne, la Bulgarie et la Hongrie ont déjà franchi le pas. Le droit européen autorise l’usage des drones pour la pulvérisation, à titre dérogatoire et sous conditions strictes.
Conditions d’utilisation des drones en pulvérisation phyto
L’objectif est de traiter plus efficacement les cultures tout en réduisant l’exposition des applicateurs. Un arrêté doit définir les conditions d’applications lorsque les drones présentent des avantages manifestes.
La réglementation prévoit trois cas de figures.
- Dérogation en cas d’urgence sanitaire
En cas de danger sanitaire grave ne pouvant être contrôlé autrement, la pulvérisation par drone peut être autorisée temporairement par les ministères de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Santé.
- Autorisation sur terrains spécifiques et produits à faible impact
Les drones peuvent être utilisés pour appliquer des produits de biocontrôle, ceux autorisés en bio ou à faible risque, uniquement dans trois situations :
– des parcelles en pente ≥ 20 %,
– les bananeraies,
– les vignes mères de porte-greffes.
- Essais encadrés sur d’autres cultures
Des programmes d’essai de trois ans sont possibles sur d’autres types de parcelles ou cultures, pour évaluer les bénéfices environnementaux et sanitaires du drone face aux traitements terrestres.
Si les résultats revus par l’Anses sont positifs, l’autorisation pourra être étendue à ces parcelles et cultures par arrêté ministériel.
Les drones, un nouvel outil ciblé pour des zones difficiles d’accès
« Avec ce vote, les drones deviennent un équipement supplémentaire dans la boite à outil de la protection des cultures, indique Julien Durand-Réville, responsable agronomie digitale et prévention des risques chez Phyteis. Les drones ne vont pas remplacer les pulvérisateurs sur le terrain. En revanche, pour certains usages, les drones vont pouvoir intervenir sur des zones difficilement accessibles. Par exemple, ils se substitueront aux traitements précédemment réalisés avec des pulvérisateurs à dos. »
C’est d’ailleurs le sens de la synthèse mondiale publiée en 2024 par la task force UAPASTF, créée par CropLife International.
Depuis 2009, les études scientifiques se multiplient pour analyser les risques et l’efficacité de ce mode de pulvérisation. « L’une d’entre elle, publiée ce printemps, dresse un bilan précis et positif de l’usage des drones en Suisse, pays précurseur en Europe, et rassemble un certain nombre d’enseignements utiles. Ce travail clé devrait être très inspirant pour la déclinaison réglementaire à venir de la loi française », complète l’expert de Phyteis.
En France, suite à l’expérimentation menée dans le cadre de la loi Egalim de 2018 de 2022, l’Anses estimait déjà que cet usage présente, dans certaines conditions, des résultats prometteurs, et tout particulièrement pour la santé des applicateurs de produits phytopharmaceutiques.