Produits phytosanitaires, hausse de 30 % des dérogations 120 jours en 2021
Les dérogations 120 jours pour les produits phytosanitaires sont un levier réglementaire essentiel pour éviter les situations d’impasses techniques face à une diminution du nombre de substances actives autorisées. De plus en plus sollicité, ce mécanisme réglementaire facilite l’accès aux solutions de biocontrôle qui ne disposent pas encore d’une autorisation.
Le ministre de l’Agriculture le martèle : « Pas d’interdiction de produits phytopharmaceutiques conventionnels sans solutions alternatives efficaces !» Le dossier est d’ailleurs clairement posé sur la table des discussions dans le cadre de la révision de la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides Directive, SUD). Pendant cette phase de transition, le nombre de dérogations ne peut qu’augmenter.
101 dérogations 120 jours en 2021
En 2021, 101 dérogations 120 jours ont été délivrées contre 78 en 2020. Elles sont souvent liées au nombre de substances actives non ré-approuvées au niveau de l’Europe. Ces dérogations concernent aussi des produits de biocontrôle qui ne disposent pas encore d’une autorisation. La Commission a d’ailleurs toute latitude pour demander des comptes et éventuellement bloquer une décision : « On est de plus en plus interrogés, ce qui est normal », confirme Virginie Alavoine, cheffe du service des actions sanitaires en production primaire de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Dérogations 120 jours, un vrai outil au service des agriculteurs
Virginie Alavoine appelle d’ailleurs les filières à se saisir de la Commission nationale des usages orphelins, créée en 2008 par la DGAL et dont le nombre de réunions ne cesse d’augmenter au fil des ans. « C’est un vrai outil au service des agriculteurs, complète-t-elle. Cette Commission permet de partager les évolutions à venir et les risques d’impasse. Le but est d’anticiper et de trouver des solutions face à la non-réapprobation de certaines substances. »
Le processus de dérogation est très cadré. Les demandes sont portées par les filières puis la DGAL mène une expertise en interne avant de proposer une éventuelle dérogation pour 120 jours.
Virginie Alavoine, cheffe du service des actions sanitaires en production primaire de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture.
La Commission des usages orphelins travaille avec le CSO R&I (Comité scientifique d’orientation Recherche & Innovation), chargé de la recherche et des innovations pour trouver des solutions aux usages orphelins.
