Produits phytosanitaires, gardons une réglementation équitable
Réglementation phyto, soyons au diapason avec l’Europe !
En 2021, deux grands enjeux réglementaires concernent la protection des cultures en France : le plan pollinisateur et le maintien du portefeuille de molécules pour les filières qui font l’objet de plan, comme celle des protéines végétales.
L’UIPP interpelle les pouvoirs publics sur la surenchère réglementaire en France, face au nécessaire renforcement de la souveraineté alimentaire ainsi qu’au risque de distorsion de concurrence avec les autres pays.
La chaine alimentaire française a été mise à rude épreuve en 2020, les filières ont montré leur résilience. Les entreprises de protection des plantes adhérentes de l’UIPP sont partie prenante de cette chaine de production puisque 91 % des produits phytosanitaires conventionnels et de biocontrôle sont fabriqués sur le territoire européen dont 42% en France. La souveraineté alimentaire doit être sécurisée en ne créant pas de distorsion de concurrence avec les autres pays européens. « Toutes les agricultures ont besoin de produits de protection des plantes », tient à souligner Bruno Baranne, président de l’UIPP. Dans ce cadre, les entreprises alertent les pouvoirs publics sur l’impact pour l’agriculture française de contraintes réglementaires additionnelles : « Le bon niveau de discussion pour faire évoluer les réglementations, c’est l’Europe, explique Eugénia Pommaret, directrice générale de l’UIPP. Gardons un cadre équitable ».
Plan pollinisateur, plan protéique, la production agricole française en jeu
Le plan pollinisateur présenté en décembre aux parties prenantes est à nouveau en discussion en janvier 2021 avant sa mise en consultation prévue pour février. Il prévoit notamment la création en France de nouvelles exigences réglementaires pour tous les produits de protection des plantes et complexifie le processus d’homologation. « La problématique abeille est déjà intégrée au niveau de L’Europe, souligne Eugénia Pommaret. L’Efsa œuvre à la mise en place rapide d’une nouvelle grille d’évaluation. Ces travaux sont aussi conduits en lien avec les experts de l’Anses, et intègrent tous les acteurs dont les ONG dans le cadre du comité des parties prenantes. Nous ne devons pas créer en France un dispositif différent qui sera vite obsolète. »
L’UIPP rappelle que depuis l’entrée en vigueur en France de l’arrêté Abeilles en 2003, l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au niveau européen a beaucoup évolué. Comme les insecticides et les acaricides, les autres produits, fongicides et les herbicides, font l’objet d’expérimentations vis-à-vis des pollinisateurs en cas d’utilisation pendant la période de floraison des cultures. « S’ils ne remplissent pas les conditions permettant la préservation des insectes, ils restent interdits d’emploi sur cette période », précise Eugenia Pommaret. Cette information est consignée dans la phrase de risque SPe8 figurant sur l’étiquette des produits.
Autre enjeu réglementaire : le maintien du portefeuille de molécules comme filet de sécurité. Les procédures de réexamen au niveau européen ne doivent pas laisser une filière sans solution de protection chimique en cas de forte infestation. Le plan protéines végétales soutenu par les pouvoirs publics, pourrait pourtant être fragilisé, notamment en colza, si des molécules insecticides devaient être retirées sans solutions alternatives efficaces. D’importantes surfaces pourraient disparaître.
« Veillons à ce que toutes les solutions de protection soient bien adossées aux plans de développement de l’agriculture. La mise au point de solutions alternatives demande du temps même si nos entreprises accélèrent la recherche d’innovations. Elles concernent les produits phytosanitaires conventionnels, les produits de biocontrôle, le digital, la robotique, les itinéraires agronomiques ou encore la sélection variétale. »
Eugénia Pommaret, directrice de l’UIPP