Loi industrie verte, les propositions de Phyteis pour soutenir l’innovation

Si l’industrie représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, ce secteur apporte également de nombreuses solutions à la question du changement climatique. C’est pourquoi, le Gouvernement français a lancé depuis le 5 janvier, des travaux autour d’un futur projet de loi sur l’industrie verte, dont une consultation publique. Ouverte du 3 au 24 avril, cette étape de co-construction permet à chacun de s’exprimer sur ce projet de loi et de donner ses idées.

L’approche combinatoire, un parfait exemple d’industrie verte

Les objectifs de cette future loi sont simples : faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies permettant la décarbonation, et accompagner les industries dans cette décarbonation. La stratégie et les investissements portés par les 18 entreprises adhérentes de Phyteis s’inscrivent pleinement dans le cadre de ce projet de loi ambitieux. Depuis plusieurs années, la profession s’est mue autour d’une approche combinatoire, conjuguant quatre familles de protection : l’agronomie digitale, les biotechnologies, la bioprotection et la phytopharmacie. « Cette approche combinatoire propose, à travers une expertise scientifique, des solutions aux enjeux suivants : lutter contre le changement climatique en première instance, mais également sécuriser notre souveraineté alimentaire, assurer les performances économiques des exploitations, préserver les écosystèmes et répondre aux attentes sociétales », rappelle Emmanuelle Pabolleta, directrice générale de Phyteis.

Conserver une fiscalité soutenant la recherche d’innovations vertes

Si cette approche combinatoire s’est déployée sur le terrain, c’est notamment grâce aux investissements considérables en R&D des adhérents de Phyteis au fil des années. Elles y consacrent en moyenne 11 % de leur chiffre d’affaires. La question du financement et du soutien aux entreprises constitue donc un enjeu clé pour réussir cette « révolution industrielle » souhaitée par le Gouvernement. Ce dernier envisage plusieurs pistes dans son projet de loi, dont l’évolution de la fiscalité. Sur ce point, Phyteis souhaite le maintien du Crédit d’impôt recherche (CIR). « Le CIR représente environ 70 % des aides à l’innovation. Or, cet instrument fondamental a déjà fait l’objet de restrictions au cours des dernières années. Le moindre changement pourrait avoir un impact plus que significatif sur les stratégies des entreprises », insiste Emmanuelle Pabolleta. L’interprofession encourage donc au maintien des modalités actuelles plutôt qu’à l’introduction de critères d’éco-conditionnalité spécifiques. « Valoriser les innovations vertes devrait plutôt se faire via un outil dédié qu’une multiplication des objectifs du CIR », estime la directrice générale.

Renforcer les synergies avec le secteur public et France 2030

Si les entreprises sont directement visées par ce projet de loi, elles ne sont pas les seules à être concernées. Dans la présentation du projet de loi, le ministre Bruno Le Maire le souligne : « c’est une nouvelle révolution industrielle qui doit tous, acteurs privés et publics, nous mobiliser ». Les entreprises de protection des cultures ont l’habitude de collaborer avec des instituts de recherche et des établissements publics. Cette coopération pourrait être davantage soutenue en favorisant des projets communs, notamment via une simplification des procédures ainsi qu’une meilleure lisibilité. Le fléchage des financements privés vers des fonds d’investissements mixtes (1€ d’argent public pour 1€ d’argent privé) serait aussi un mode de financement à encourager. « La transformation du secteur de la protection des plantes est également soutenue par des fonds provenant des plans France Relance et France 2030. Les dispositions prévues dans le projet de loi « Industrie verte » devront être complémentaires de ces plans et encourager la souveraineté économique et industrielle française », conclut Emmanuelle Pabolleta.