Liste des usages phytos avec une distance de sécurité de 10 m
Publication au bulletin officiel de la liste des usages phytopharmaceutiques avec une distance de sécurité riverain (ou zone de non traitement riverain) de 10 mètres.
La liste des usages de produits phytopharmaceutiques classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 2 (CMR2) pour lesquels une distance de sécurité minimale de 10 mètres doit être respectée vient d’être publiée. Les 1174 usages recensés correspondent à 143 autorisations de mise sur le marché. Ils figurent dans le Bulletin officiel du 6 avril 2023 dans le cadre de l’instruction technique DGAL/SDSPV/2023-237 du 28 mars 2023.
La distance de sécurité de 10 mètres non réductible pour les produits phytopharmaceutiques classés CMR2 a, quant à elle, fait l’objet d’un arrêté le 14 février 2023. Celui-ci a été publié au Journal officiel du 21 mars 2023.
