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Phyteis

La réglementation européenne ouvre l’ère de l’étiquetage numérique

 « Symbolique de l’évolution de notre secteur ! » C’est ainsi que Phyteis qualifie le nouveau texte du règlement qui remplacera le règlement EU 547/2011 sur l’étiquetage numérique des produits phytopharmaceutiques. L’Europe vient de l’adopter ce 11 décembre.

L’étiquetage des produits phytopharmaceutiques entre dans une nouvelle période. Si le texte final du règlement EU 547/2011 n’est pas encore publié, plusieurs points clés ont été analysés dans les versions publiques successives.

Ainsi, l’ajustement conduit à une harmonisation des exigences d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques. Il améliore également la communication vers les utilisateurs. Par exemple, des évolutions concernent les intitulés de phrases de danger et de précautions d’emploi. D’autres apportent des précisions sur les traitements de semences ou encore sur les microorganismes… Mais surtout, le texte marque une rupture forte. En effet, il s’agit du premier règlement européen qui rend désormais obligatoire l’étiquetage numérique. « Il n’est donc pas « optionnel », comme dans d’autres secteurs », souligne Julien Durand-Réville, responsable de l’agronomie digitale chez Phyteis.

Concrètement, l’étiquette digitale obtient le même contenu et le même statut que sa version physique. « C’est une évolution majeure, ajoute-t-il. Et comme à chaque bascule technologique, notre secteur est pionnier ». Ces évolutions entreront progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2027. Et toutes les étiquettes de produits phytopharmaceutiques comporteront une version digitale accessible au plus tard le 1er janvier 2030.

Un vrai pacte européen sur l’étiquetage numérique

Bien avant le vote de cette refonte du texte, CropLife Europe avait déjà engagé le projet AgriGuide. En 2023, collectivement, les entreprises décidaient de créer l’étiquetage digital. Ainsi, elles lançaient la construction d’une base de données européenne gratuite pour les utilisateurs. Après trois pays pilotes (Italie, Roumanie, Allemagne), la base de données s’étend à l’Europe des 27 entre 2026 à 2027.

Plus qu’une étiquette physique ou un pdf, l’étiquette digitale va faciliter d’accès à l’information. « Sinon, l’information aurait été noyée dans 10 à 15 pages d’une étiquette dépliante parfois peu pratique », estime l’expert de Phyteis.

Autre point important, les informations qu’elle héberge seront également lisibles par les agroéquipements. L’étiquette n’est donc plus seulement informative, elle devient opérante.  « C’est bien à terme la vocation de la base AgriGuide, indique Julien Durand-Réville. Prenons l’exemple d’un produit qui requiert une zone non traitée de dix mètres le long d’un cours d’eau. Et bien, l’agriculteur et demain le tracteur seul sauront quand couper automatiquement la buse ».

De surcroît, l’exigence de cohérence entre l’étiquette physique et numérique correspond exactement à l’architecture d’AgriGuide.

Évolution des conditions d’emploi en lien avec le progrès technologique

Le texte actualise aussi le fond des informations. De nouvelles phrases de risque harmonisées améliorent la lisibilité. Elles prévoient également de nouveaux outils et avancées. En particulier, le règlement renforce les phrases relatives aux méthodes de mitigation du risque. Par exemple, l’étiquette peut intégrer des conditions d’emploi liées à des équipements spécifiques comme les systèmes de transfert fermés. « Le législateur reconnaît par-là l’impact du progrès technologique dans la réduction du risque chimique, analyse Julien Durand-Réville.

Par ailleurs, le nouveau cadre réglementaire introduit des phrases suffisamment ouvertes pour intégrer les évolutions technologiques à venir. Cette souplesse évitera de rouvrir le texte à chaque fois.

Pour Phyteis, la nouvelle version du règlement s’inscrit dans un mouvement plus large. Elle apporte une meilleure lisibilité et une meilleure fiabilisation des données. Une telle dynamique facilite l’intégration de l’agriculture de précision dans une approche combinatoire de la protection des cultures.

Meilleures visibilités des phrases de risques

En parallèle, la communication des dangers et des précautions évolue. Quatre annexes au texte de règlement présentent ces changements. Ainsi, en annexe III, un pictogramme spécifique « abeilles » fait son apparition, avec des critères harmonisés au niveau européen. L’annexe IV quant à elle s’intéresse aux produits contenant des microorganismes. Le dernière annexe précise plusieurs nouveaux chapitres liés aux travailleurs en rentrée, aux riverains, aux rodenticides ou encore aux traitements de semences.

Clarification pour les traitements de semences

L’article 7 renforce l’information sur les semences traitées pour sécuriser la manipulation et le semis. Il impose que les phrases de réduction du risque du produit ayant servi au traitement figurent directement sur les sacs de semences. Elles sont également dans les documents d’accompagnement.