Hausse de l’introduction de pesticides contrefaits via la procédure de Permis de commerce parallèle
La septième opération Silver Axe menée par Europol témoigne d’une circulation accrue des pesticides contrefaits en Europe et de nouvelles tendances de contrebande. L’association CropLife Europe à laquelle adhère Phyteis ainsi que 31 pays dont la France sont partenaires de cette campagne de surveillance et de saisies.
Les produits phytopharmaceutiques non réglementés et illégaux mettent en péril la production durable de denrées alimentaires. Ils peuvent également avoir des effets néfastes sur l’environnement.
La lutte contre ce trafic coordonnée par l’agence répressive de l’Union européenne, Europol, réalisée du 25 janvier au 25 avril 2022, a permis la saisie 1 150 tonnes et conduit à dix arrestations.
Cette opération annuelle, Silver Axe, dont il s’agit de la septième campagne de surveillance, couvre les points d’entrée sur le territoire européen, les plateformes logistiques ainsi que les sites de ventes en ligne. Le trafic illégal s’étend des produits contrefaits ou mal étiquetés jusqu’aux importations de substances interdites en Europe. Ces dernières seraient stables. En revanche, les contrefaçons saisies augmentent par rapport à 2021 (+20 %) même si elles représentent une faible proportion. Côté logistique, les expéditions se font de plus en plus par petits volumes de 10 kg ou litres maximum.
Abus sur le système de commerce parallèle au sein de l’Europe
Si le marché noir s’approvisionne toujours majoritairement auprès de la Chine, d’autres régions comme celles du Sud de l’Europe, de la Mer Noire ainsi que la Turquie révèlent un trafic haussier et de nouvelles tendances de fraudes. Par exemple, pour les pays européens, Europol identifie « une utilisation abusive du système de commerce parallèle, qui facilite les procédures d’approbation des pesticides vendus dans l’UE ». Concrètement des trafiquants introduisent des produits phytopharmaceutiques produits illégalement dans un État membre, en prétendant frauduleusement qu’ils ont déjà été approuvés dans un autre État membre.
Implantation en Europe d’unités de fabrication de pesticides contrefaits
Particularité relevée avec Silver Axe VII : la saisie d’une quantité importante d’emballages, bidons et de boîtes. De telles prises suggèrent une volonté des trafiquants d’implanter localement des unités clandestines d’assemblage de produits contrefaits en Europe. Des produits presque finalisés, transportés dans des conteneurs ressemblant à ceux de marques officielles ont même été décelés. Une usine de contrefaçons a été ciblée en Bulgarie.
L’industrie des produits phytopharmaceutiques est très réglementée. L’application sur les cultures de substances non autorisées et non fabriquées dans ces conditions peut être extrêmement dangereuse pour l’environnement et la santé humaine.
Plus de 6000 t de pesticides illégaux saisies en sept ans
La saisie réalisée en 2022 s’ajoute aux 4 921 tonnes de pesticides frauduleux déjà sorties du marché au cours des six précédentes opérations Silver Axe. En 2021, 12 arrestations (7 en Italie et 5 en Espagne) ont été effectuées en complément du signalement de 763 infractions et de la saisie de 1 203 tonnes de pesticides illégaux.
Pour Olivier de Matos, directeur général de CropLife Europe : « La présence de pesticides contrefaits et illégaux nuit à la capacité de l’Europe à atteindre ses objectifs en matière d’agriculture durable, mettant en péril les objectifs de la stratégie Farm to Fork. Silver Axe est une initiative importante que nous sommes fiers de soutenir. Nous devons continuer à communiquer sur ces produits afin que les agriculteurs et les entreprises légitimes reconnaissent et rejettent les offres criminelles qui mettent en péril la production durable de denrées alimentaires. »
Pays et organisations participants à la lutte contre le trafic de pesticides illégaux
États membres de l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, République slovaque, Slovénie.
Pays tiers : Brésil, Colombie, Ukraine, Royaume-Uni, Norvège et États-Unis.
Organisations européennes et internationales : Office de la propriété intellectuelle (EUIPO), Office européen de lutte antifraude (OLAF), DG SANTE de la Commission européenne, CropLife Europe et CropLife International.
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