Captages d’eau potable : un décret contreproductif inquiète les acteurs agricoles
Prévention oui, surtransposition et transfert de responsabilité aux agriculteurs, non ! Le futur décret sur l’eau potable durcit les règles applicables aux captages d’eau sensibles. Mais, seule une approche pragmatique et collective est efficace.
Déterminer les aires de captage d’eau en cours de dégradation et agir en conséquence. Tel est l’esprit du décret d’application de la directive européenne de 2020 sur l’eau potable et du Plan Eau que la France prépare pour cet été. Toutefois, si le projet de texte renforce les mesures de prévention, il surtranspose le cadre européen. « La France envisage de créer un nouveau seuil technique pour l’eau brute, sans lien avec la situation sanitaire », explique Ronan Vigouroux, responsable environnement chez Phyteis.
En effet, l’État souhaite durcir les normes applicables aux eaux brutes pour l’ensemble des substances actives phytopharmaceutiques détectées. Ainsi, un captage serait classé « sensible » s’il dépasse, à deux reprises sur six ans, 80 % de la norme de l’eau potable distribuée. Ce qui revient à appliquer pour l’eau brute, superficielle ou souterraine, un seuil prévu pour l’eau distribuée au robinet et à l’abaisser de 0,1 à 0,08 µg/l.
Qualité de l’eau : un transfert de responsabilité qui inquiète l’agriculture
Quelles seraient alors les conséquences de ce texte pour les agriculteurs ? Sans remettre en cause le principe des mesures préventives, les quatre participants de la table ronde organisée dans le cadre du Phyteis Forum Distribution, le 13 janvier, craignent une perte d’activité agricole sur ces zones.
Le texte fait notamment peser sur les agriculteurs la responsabilité de la qualité de l’eau distribuée pour la consommation humaine. La profession juge inacceptable ce glissement. « Oui, le sujet nous concerne, souligne Philippe Jougla, agriculteur et président de la FRSEA Occitanie. Mais, la méthode nous inquiète profondément. Cette responsabilité relève des distributeurs d’eau, dont la mission est de garantir le respect des normes sanitaires. Ce transfert est donc lourd de conséquences. Pour ces raisons, la FNSEA est très engagée dans les discussions au sein du groupe national captage installé depuis un an. »
Un million d’hectares concernés : un défi opérationnel majeur
Au niveau national, le changement de catégorie concernerait une part significative de la surface agricole utile, estimée de 4 à 20 % selon les paramètres retenus. « C’est considérable, insiste Jean-Jacques Pons, vice-président de Phyteis. De plus, à cette échelle, un suivi fin et la mise en œuvre de mesures efficaces deviennent irréalistes. »
Kevin Larrue, directeur stratégie innovation et marketing de la coopérative Océalia (16), partage ce constat. Il rappelle qu’en Nouvelle-Aquitaine, « 36 captages sont déjà classés prioritaires, dont 32 font l’objet de programmes d’action ». Pour les piloter, la coopérative mobilise un équivalent temps plein en masse salariale. De plus, en 2025, 42 % de la collecte, soit 413 000 tonnes, proviennent des aires d’alimentation de captage. Elles correspondent à 380 000 hectares de surface agricole utile. « Ces périmètres pèsent lourd dans l’activité agricole, observe-t-il. À vouloir tout contraindre, le risque est de diluer les efforts. Et, finalement, de perdre en efficacité et productivité. » La vitalité économique des territoires en pâtirait inévitablement.
L’analyse de l’eau à la source : un risque de surinterprétation des seuils
L’enjeu ne concerne pas uniquement la production agricole. L’actuelle norme de l’eau distribuée repose déjà sur des hypothèses très conservatrices. « En effet, la valeur européenne de 0,1 µg/l répond avant tout à une logique technique et non à un seuil de danger sanitaire », souligne Ronan Vigouroux.
Abaisser le seuil de potabilisation de l’eau brute à celui de l’eau du robinet élargirait fortement le risque de non-conformité. « Conséquence, cela alimenterait inutilement l’inquiétude de la population », estime Jean-Jacques Pons. Or, la sécurité sanitaire de l’eau repose sur un autre indicateur, la Vmax. L’Anses la définit pour chaque substance active retrouvée dans l’eau à la demande du ministère de la santé. En général, ces valeurs sont très supérieures aux limites de qualité réglementaires, de 100 fois à plus de 150 000 fois selon les substances. « Dans ces conditions, renforcer encore les contraintes et transférer la responsabilité aux agriculteurs n’apparaît pas justifié. Alors qu’une part significative de la population reçoit une eau non conforme à la limite de qualité réglementaire, les cas de restriction d’usage pour dépassement des valeurs sanitaires sont au plus bas historique. La limite de qualité réglementaire est donc déjà très protectrice », complète le représentant de Phyteis. Enfin, appliquer un diagnostic de potabilité dès la source compliquera la gestion des ressources. Les distributeurs d’eau auront plus de difficultés à réaliser les mélanges de prélèvements nécessaires pour sécuriser l’approvisionnement.
Captages d’eau sensibles : des recommandations pragmatiques pour agir efficacement
Face à ces enjeux, les acteurs agricoles appellent à une gestion au cas par cas. « Nous pensons qu’il faut conserver les normes européennes et adopter une approche pragmatique sur le terrain, revendique Ronan Vigouroux. Chaque captage possède sa propre caractéristique et nécessite un diagnostic spécifique. » L’évaluation des actions ne peut reposer uniquement que sur les teneurs en substances actives. Les phénomènes d’inertie des sols et des nappes rendent ces indicateurs partiels. La solution repose sur des indicateurs capables de mesurer et de valoriser les changements de pratiques que les agriculteurs mettent en œuvre. D’ores et déjà, ils combinent les technologies et méthodes de protection des cultures pour réduire l’impact sur l’environnement. En complément, des aménagements paysagers et des pratiques culturales limitent les risques de pollutions diffuses.
Par ailleurs, les objectifs fixés doivent rester atteignables et tenir compte des réalités économiques et territoriales. « Le développement de l’agriculture biologique suppose des débouchés structurés, prévient Kevin Larrue. Pour les herbages, il faut aussi des systèmes d’élevage adaptés. » Aussi, la solution est de cibler collectivement les captages les plus sensibles. A contrario, une approche trop uniforme diluerait les moyens et en réduirait l’efficacité. La simplification s’impose également face au chevauchement des réglementations. Kevin Larrue cite la directive nitrates ou les règles applicables près des cours d’eau qui superposent celles sur le zonage des captages. « Cette accumulation rend le dispositif illisible pour les agriculteurs, qui peinent à savoir ce qu’ils peuvent faire, où et quand », poursuit-il.
Donner du temps et construire une trajectoire collective
Enfin, tous les participants à la table ronde appellent à donner du temps aux agriculteurs. « On ne peut pas évaluer les évolutions de pratiques et leurs effets sur la qualité de l’eau sur des horizons de trois ans ! », insiste Philippe Jougla. Toute stratégie efficace doit aussi associer étroitement les agriculteurs et les producteurs d’eau. Les outils contractuels volontaires, comme les prestations pour services environnementaux, offrent une piste crédible. « Construisons collectivement une trajectoire capable d’améliorer durablement la qualité de l’eau, de réduire la diffusion des produits phytosanitaires dans le milieu, tout en maintenant une agriculture d’excellence avec une production performante », conclut Philippe Jougla.