Comment la vente et le conseil phytopharmaceutiques se recomposent-ils ?
Lors du Forum Phyteis Distribution, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation, se prête à un exercice de pédagogie sur l’arrêté qui concrétise la fin de la séparation entre la vente et le conseil sur les produits phytopharmaceutiques. Un point très attendu.
« La loi Duplomb* est déjà mise en œuvre », affirme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Elle est venue détailler ces évolutions devant les acteurs de la distribution agricole, réunis le 22 janvier par Phyteis. En effet, pour rendre le texte législatif opérationnel, un arrêté entré en vigueur le 31 décembre 2025 actualise les référentiels de certification. Il supprime également les points de contrôle devenus obsolètes. « C’était la priorité », souligne-t-elle. Les distributeurs peuvent désormais demander une extension de leur certification et prétendre à l’agrément pour exercer le conseil.
Retour sur un dispositif jugé contreproductif
Ainsi, l’article 1er de l’arrêté du 22 décembre 2025 met officiellement fin à l’incompatibilité entre la vente et le conseil pour les distributeurs. Cette évolution marque un tournant après plusieurs années de tensions. Pour en comprendre la portée, la représentante de la DGAL rappelle le contexte. La loi EGalim de 2018 instaure la séparation vente-conseil, effective en 2021, et rend obligatoire le conseil stratégique pour les agriculteurs. Ce conseil conditionne alors le renouvellement du Certiphyto. Rapidement, le dispositif montre ses limites. Les distributeurs privilégient la vente et le conseil se marginalise. De plus, la frontière entre information et conseil reste floue sur le terrain, générant une certaine insécurité juridique. Dans le même temps, le déploiement du conseil stratégique reste insuffisant. À l’échéance des cinq ans, trop peu d’agriculteurs l’ont réalisé, faisant planer un risque de blocage réglementaire.
Face à cette impasse, le ministère de l’Agriculture prolonge temporairement les certificats individuels et tire les enseignements des missions d’évaluation. La loi Duplomb cherche alors un nouvel équilibre. « L’objectif consiste à simplifier et à faire preuve de pragmatisme, sans renoncer aux garanties », résume Maud Faipoux. Toutefois, le nouveau texte maintient l’interdiction pour les metteurs en marché d’exercer l’activité de conseil auprès des utilisateurs, tout en introduisant des exceptions pour les entreprises fabricant exclusivement du biocontrôle ou des substances à faible risque.
Deux formes de conseil sur les produits phytopharmaceutiques
La loi clarifie aussi les formes de conseil. L’information aux utilisateurs, limitée aux conditions d’emploi des produits, ne relève pas du conseil et ne nécessite pas d’agrément. En revanche, le conseil individualisé reste encadré. Il prend deux formes, qui correspondent à des catégories d’agrément : d’une part, le conseil correspondant à une recommandation ponctuelle face à une situation donnée (dans la continuité de l’ancien conseil spécifique) ; d’autre part, le conseil stratégique, qui s’inscrit, lui, dans une trajectoire globale d’exploitation. Désormais facultatif, il reste soumis à des exigences renforcées, avec un agrément particulier et un décret à venir pour préciser les conditions visant à prévenir les conflits d’intérêts.
Enfin, la loi ajuste le dispositif des CEPP. Elle recentre les obligations sur les seuls distributeurs de produits phytopharmaceutiques et supprime les extensions introduites en 2022, notamment pour les stations de semences. L’objectif est de revenir à l’esprit initial du dispositif, tel qu’il avait été conçu dans le cadre du plan Écophyto.
* Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur