Certiphyto, délai d’un an pour fournir l’attestation de conseil stratégique
Pour de nombreux agriculteurs, la délivrance du Certiphyto pourrait être suspendue, faute d’obtenir à temps leur attestation de conseil stratégique. Aussi un délai est accordé pour obtenir ce document. En parallèle, la validité du Certiphyto, indispensable pour utiliser des produits phytopharmaceutiques, se prolonge.
De la souplesse vient d’être accordée pour fournir l’attestation de Conseil stratégique. Celle-ci est exigée lors de la demande de renouvellement du Certiphyto. Délivré pour cinq ans, ce certificat individuel est nécessaire pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques. Outre la validation des connaissances, l’obtention du Certiphyto nécessite de suivre un Conseil stratégique délivré par un organisme agréé. En effet, cette obligation provient de la Loi Egalim. Elle s’inscrit dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil sur les produits phytosanitaires.
Toutefois, selon le ministère de l’Agriculture, « l’offre de conseil a connu un déploiement moins rapide que prévu. Certains agriculteurs pourraient rencontrer des difficultés à obtenir un rendez-vous rapidement ». Selon un rapport de la Commission d’enquête « produits phytosanitaires » présidée par le député Frédéric Descrozaille : le Conseil stratégique n’atteint que 20 % des agriculteurs. Faute d’attestation, ces derniers peuvent se voir retirer leur Certiphyto.
Conseil stratégique et Certiphyto provisoire
Conséquence, le décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023, adapte le calendrier pour produire l’attestation de conseil stratégique. Ce décret est paru au JO du 28 décembre 2023. Aussi, les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques disposent d’un délai d’un an, non renouvelable. Toutefois, ils devront présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès du conseiller agréé qui leur délivre ce conseil stratégique. Quant au Certiphyto, il bénéficie lui aussi d’une année de prolongation. Au bout d’un an, le certificat est accordé pour les quatre années suivantes. De son côté, l’attestation de conseil stratégique, doit être présentée avant la fin de validité du Certiphyto provisoire.
Attestation de conseil stratégique, priorité pour les Certiphyto 2024 et 2025
Les professionnels qui renouvellent leur Certiphyto en 2024 et en 2025 sont prioritaires pour demander un conseil stratégique. De plus, l’adaptation du calendrier reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 sur le territoire métropolitain. Par ailleurs, elle court jusqu’au 31 décembre 2028 pour les DOM : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Pour ces départements, les agriculteurs et utilisateurs professionnels n’ont pas à justifier d’attestation de rendez-vous de conseil stratégique.