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Bioprotection : assouplissement des procédures d’évaluation des micro-organismes dès novembre

En redéfinissant les critères d’évaluation des micro-organismes, la Commission européenne veut accélérer la transition agroécologique avec les solutions de bioprotection afin de répondre aux objectifs du Green Deal et de sa stratégie Farm to Fork. Les règlements sont parus au Journal officiel de l’Union européenne du 1er septembre. Décryptage avec Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques Phyteis.

Quelles sont les principales évolutions apportées par les nouveaux règlements portant sur l’évaluation des micro-organismes ?

La Commission européenne annonce la mise en place dès novembre 2022 de mesures pour accroitre la disponibilité et la mise sur le marché de micro-organismes utilisés comme substances actives pour protéger les cultures. Jusqu’à présent, les principes d’évaluation de ces substances de bioprotection relèvent de ceux appliqués aux substances actives chimiques.

L’ajustement réglementaire approuvé par les Etats membres en février touche quatre textes législatifs (voir encadré) relatifs aux processus d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Parus au Journal official de l’UE du 1er septembre, ces nouveaux actes adoptent une approche différente de l’évaluation, fondée en complément du mode d’action, sur la biologie et l’écologie des différentes espèces et souches de micro-organismes.

Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques, Phyteis

Concrètement, quelles sont les avancées pour les entreprises de protection des cultures ?

En tant que Phyteis, nous tenons à saluer cette initiative portée par la Commission Européenne. Par cette nouvelle approche, plus flexible, les procédures d’évaluation ont été adaptées pour tenir compte de la spécificité des propriétés des micro-organismes tout en s’assurant de l’innocuité des produits qui seront autorisés. Ces évolutions ont été possibles grâce au progrès des connaissances scientifiques mais aussi grâce à la volonté politique. Pour les entreprises ces modifications apportent plus de prédictibilité et de clarté dans les règles d’évaluation et d’autorisation. Nous souhaitons une mise en œuvre rapide au niveau des États membres de ces nouvelles règles. Le retour d’expérience sur leur mise en place effective sera intéressant à suivre.

Pourquoi des évolutions réglementaires étaient-elles attendues ?

Afin de répondre aux objectifs du Green Deal, de la stratégie Farm to Fork mais aussi à ceux fixés dans le futur règlement sur l’utilisation des pesticides (SUR), la mise sur le marché des solutions innovantes de protection des cultures dont font partie les micro-organismes doit s’accélérer. Les objectifs très ambitieux qui sont fixés nous imposent, collectivement, de trouver des solutions de protection des cultures diverses. Proposer aux agriculteurs différentes solutions, dans une approche combinatoire, afin que ces derniers puissent disposer d’un ensemble de moyens de lutte diversifiés et efficaces pour répondre à leurs besoins, telle est notre approche au niveau de Phyteis.

Croplife Europe l’association européenne à laquelle adhère Phyteis, salue les propositions d’exigences réglementaires adaptées aux micro-organismes : « Elles donnent la bonne direction pour disposer de biopesticides plus innovants sur le marché. »

Les règlements parus au JO de l’Union européenne du 1er septembre

Quatre règlements modifient les procédures d’évaluation des risques des micro-organismes comme substance de bioprotection

Règlement (UE) 2022/1438 (modifie l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 Lien EUR-Lex – 32022R1438 – FR – EUR-Lex (europa.eu)  

Règlements (UE) 2022/1439 (modifie le règlement 283/2013) Lien : EUR-Lex – 32022R1439 – FR – EUR-Lex (europa.eu)

Règlement (UE) 2022/1440 (modifie le règlement 284/2013) Lien EUR-Lex – 32022R1440 – FR – EUR-Lex (europa.eu)

Règlement (UE) 2022/1441 (modifie le règlement 546/2011) Lien EUR-Lex – 32022R1441 – FR – EUR-Lex (europa.eu)

À propos des micro-organismes

Cette famille de produits de bioprotection (ou de biocontrôle) comprend les bactéries, les champignons et les virus

Plus de 60 micro-organismes sont approuvés dans l’Union européenne.

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