Arrêt de la CJUE et substances néonicotinoïdes : l’impasse technique imposée
L’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne, interdisant l’enrobage des semences de betteraves avec des substances néonicotinoïdes contraint la France à ne pas demander de dérogation, laissant une filière sans solutions alternatives efficaces.
Phyteis déplore la mise en œuvre d’interdictions visant des usages pour lesquels il n’existe pas d’alternatives disponibles.
Suite à un arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 23 janvier qu’aucune dérogation autorisant l’utilisation temporaire de semences traitées avec des substances néonicotinoïdes ne serait accordée en 2023.
Cette décision vient compromettre la dernière autorisation d’urgence espérée afin de protéger les cultures de betterave sucrière de la jaunisse, dans l’attente de la mise à disposition d’alternatives techniques.
Une situation destructrice de valeur dans les filières
Alors que les semis de betterave sucrière doivent débuter au mois de mars, l’arrêt de la CJUE met en évidence l’impasse technique dans laquelle se trouve un nombre grandissant de productions agricoles en France, situation destructrice de valeur dans les filières et les territoires. Au-delà de la betterave sucrière, 38 % des usages ne sont pas pourvus en solutions phytosanitaires et un quart est couvert par une seule et unique solution technique*.
Phyteis déplore la mise en œuvre d’interdictions visant des usages pour lesquels il n’existe pas encore d’alternatives techniques disponibles en 2023, assignant un nombre croissant d’agriculteurs à une situation d’impasse technique imposée. Les pertes enregistrées par la filière betteravière en 2020 en sont un témoignage vif.
Pour Emmanuelle Pabolleta, directrice générale de Phyteis : « L’arrêt de la CJUE illustre la fragilité du dispositif dérogatoire et l’impérieuse nécessité d’apporter des réponses concrètes permettant aux agriculteurs d’avoir accès à des solutions pour protéger leurs cultures quand ils n’ont pas d’autre choix. »
Pour soutenir les agriculteurs dans une évolution progressive et constructive des pratiques, les acteurs de la protection des cultures se sont mobilisés autour d’une feuille de route pour 2030 articulant leur activité autour de quatre familles de technologies complémentaires – l’agronomie digitale, les biotechnologies, la bioprotection et la phytopharmacie.
* Source : rapport du CGAAER Valoriser le dispositif de gestion des usages orphelins – fév. 2021
- Les engagements du Gouvernement pour la filière betteravière
Suite à la fin de la dérogation sur les néonicotinoïdes, le gouvernement Français s’est engagé à soutenir les planteurs et les sucreries via un fonds d’indemnisation. Il prolonge le Programme national de recherche et innovation (PNRI) sur les techniques alternatives et va accélérer l’évaluation de nouvelles autorisations de substances phytopharmaceutiques en vue de leur autorisation de mise sur le marché.
Onze États membres de l’UE, dont la France en 2021, se sont tournés vers le dispositif d’autorisation d’urgence pour faire face à la baisse des rendements betteraviers. Le Gouvernement doit demander à Bruxelles une application homogène de la décision. La clause de sauvegarde au niveau européen pour les semences importées va aussi être actionnée afin d’éviter toute distorsion de concurrence.
