Loi d’urgence agricole : taire la production, c’est renoncer à notre souveraineté

Le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté en Conseil des ministres le 8 avril. Phyteis s’étonne que ce texte passe sous silence l’une des attentes prioritaires des agriculteurs : aucune ligne n’est consacrée aux solutions de protection des cultures !

Un silence surprenant, d’autant plus que le Gouvernement, en janvier dernier, avait fait des moyens de production un des axes prioritaires du projet de loi, annonçant vouloir « enlever des boulets aux pieds des agriculteurs ».

Un projet de loi qui évite le sujet central : produire

Phyteis constate que le projet de loi contourne méthodiquement les mesures permettant réellement de produire. Fluidification des autorisations de mise sur le marché (AMM), fin de la multiplication des dispositions franco-françaises sur les autorisations et les conditions d’emploi des solutions de protection des plantes, etc. : aucune proposition structurante n’y figure. A croire que produire et disposer des outils nécessaires seraient devenu des principes tabous.

Le protectionnisme n’est un pas un outil de production

Le Titre II, axé sur les contrôles aux frontières, laisse penser que le protectionnisme pourrait pallier l’absence de solutions de protection des plantes dans les fermes. Mais il est évident que ces barrières douanières ne protègent pas plus les cultures des maladies, des ravageurs, des résistances ou du manque d’innovation. Enfin, c’est oublier que les principaux « concurrents » des agriculteurs français sont leurs confrères européens, en théorie soumis aux mêmes règles.

Des impasses techniques qui s’aggravent

Sur le terrain, les filières se heurtent à des défis qui ne peuvent plus attendre :

• Disparition de solutions, et amenuisement de l’éventail de solutions utilisées en combinaison, alors que la pression des bioagresseurs s’accentue ;
• Augmentation des résistances des maladies ou des ravageurs des plantes en l’absence d’un panel de solutions suffisant et diversifié ;
• Procédures d’autorisation manquant de prévisibilité.

Sans un volet solide sur les moyens de production, cette loi risque de passer à côté de l’urgence réelle : permettre aux agriculteurs de faire face aux ravageurs, aux maladies, aux aléas climatiques et de sécuriser des récoltes régulières de qualité.

« Ce silence sur les moyens de production est incompréhensible. Comment parler de souveraineté sans solutions pour protéger les cultures ? Comment répondre à l’urgence si l’on écarte d’emblée les outils qui permettent aux agriculteurs de produire ? Nous attendons un texte qui affronte les enjeux, pas qui les contourne, » souligne Yves Picquet, Président de Phyteis.

Des mesures d’urgences pour répondre aux besoins des agriculteurs

Phyteis appelle à réintroduire d’urgence le sujet des moyens de production dans le texte final. Pour que le projet de loi, lorsqu’il sera officiellement déposé au Parlement, puisse réellement répondre aux besoins des agriculteurs et aux enjeux de souveraineté, il doit intégrer :

– La fluidification des procédures d’AMM incluant notamment la possibilité de fournir des données complémentaires en cours d’évaluation ;

– Le renforcement du rôle du comité de suivi des AMM ;

– Une convergence réelle avec les pratiques des autres pays européens

– Une visibilité pour la mise sur le marché de toutes les innovations, du biocontrôle aux solutions conventionnelles.

La souveraineté ne se décrète pas, elle se construit.