Registre phytosanitaire numérique obligatoire : l’Europe maintient le principe mais reporte d’un an

« Nous avons besoin de plus de temps pour transférer les données liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques en format numérique et former les utilisateurs ! » Tet est l’argument que les représentants des États membres avancent en votant le report d’un an de cette obligation. Désormais, le dispositif s’appliquera à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.

En France, la mise en œuvre prenait du retard. En effet, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore publié l’arrêté qui précise les modalités de cette dématérialisation, malgré l’échéance initiale de 2026.

Néanmoins, ce délai acté lors du Comité permanent des végétaux (Scopaff) des 2 et 3 octobre reste à introduire dans le règlement d’exécution (UE) 2023/564. En revanche, si le calendrier évolue, le fond du texte reste en l’état.

Qui a l’obligation de tenir le registre phytosanitaire numérique ?

Le règlement (UE) 2023/564 s’adresse à tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques européens. Ainsi, il touche les agriculteurs, les serristes, les responsables de silos ou d’entreprises de travaux agricoles. Chacun doit consigner dans un registre numérique les informations qui figurent dans l’annexe du texte. Celles-ci concernent le type d’utilisation, le produit et son numéro d’autorisation. Puis, elles portent sur la date, l’heure du traitement, la dose appliquée, la localisation, la surface et la culture.

Quand enregistrer les données phytopharmaceutiques ?

Les utilisateurs enregistrent chaque usage sans délai. Lorsqu’ils ne disposent pas du format électronique prescrit, ils ont trente jours suivant l’application du produit pour convertir les données. Néanmoins, les autorités peuvent exiger la transmission de ces informations en version numérique à tout moment. Elle s’effectue alors dans un délai de dix jours ouvrables.

Par ailleurs, depuis 2024, les autorités pilotent le projet Phophyl. Ce programme teste leur capacité à récupérer les données des agriculteurs volontaires, via leurs registres numériques déjà intégrés dans des logiciels de Systèmes de Gestion de l’Information Agricole (FMIS).

AgriGuide, un outil européen de traçabilité complémentaire

En parallèle des systèmes existants, le projet européen AgriGuide de CropLife Europe développe un module simple et gratuit. Ainsi, cet outil permettra aux agriculteurs de générer les enregistrements digitaux que la réglementation exige. Les tests débutent fin 2025 en Allemagne, Italie et Roumanie. Les utilisateurs resteront maîtres de leurs données et décideront eux-mêmes de leur partage avec des tiers.

Pour Julien Durand-Réville, responsable agronomie digitale chez Phyteis : « Notre profession doit pouvoir mettre à disposition des utilisateurs un outil simple et libre d’accès « par défaut ». Le déploiement d’AgriGuide, notre base de données européenne, conjugué à l’évolution de la réglementation, contribue pleinement à cet objectif. Ainsi, il suffira de flasher son bidon et de rentrer quelques données pour satisfaire aux exigences européennes de traçabilité. Le décalage d’entrée en vigueur d’un an nous donne plus de temps pour s’organiser et améliorer les outils numériques ».