Distance de sécurité ZNT et application des produits phytopharmaceutiques, décryptage !

Depuis plus de vingt ans, des dispositions réglementaires protègent les riverains et les milieux naturels de la dérive des produits phytopharmaceutiques. Elles établissent des zones de distance de sécurité variable qui ne doivent pas recevoir de traitement. Celle dite Zone non traitée aquatique (ZNT aquatique) est certainement la plus connue. Instaurée en 2006 dans le cadre de la mise en place de la conditionnalité des aides de la PAC, elle peut être cultivée, enherbée, plantée d’une haie.

Depuis, deux autres exigences sont en vigueur et visent la protection des riverains. Il s’agit de la Distance sécurité riverains actée dans le cadre de la Loi EGalim. Ainsi que de la Distance de sécurité personnes présentes et résidents (DSPPR). Ces deux dispositifs s’appliquent uniquement en France. En vigueur depuis 2022, la DSPPR figure dans le dossier d’évaluation examiné par l’Anses.

À noter : l’existence de deux autres ZNT réglementaires vis-à-vis de la protection des arthropodes et des plantes sensibles à proximité des espaces non cultivés.

Les quatre catégories de distance de sécurité réglementaires

• Zones non traitées aquatiques (ZNT eau). Ces zones tampons visent à protéger les eaux de surface depuis 2006. Selon le classement des produits phytopharmaceutiques, la distance varie de 5 m à 100 m. La mesure est aussi mise en œuvre pour les cours d’eau à sec
• Les « ZNT arthropodes » et les « ZNT plantes non-cibles » figurent dans les AMM. Elles s’établissent lors de la constitution des dossiers d’homologation à partir des études environnementales. Ces valeurs s’appliquent à proximité des Zones non cultivées adjacentes (ZNCA).
• Distance de sécurité riverains (DSR). Ce sont des distances par défaut. Les chartes d’engagement (Loi EGalim 2019) validées par département peuvent fixer des conditions d’ajustement de ces distances.
• Distance de sécurité vis-à-vis des personnes présentes et résidents (DSPPR).

Ces distances figurent sur les étiquettes des produits phytopharmaceutiques lors du renouvellement de leur Autorisation de mise sur le marché (AMM) par l’Anses et prennent le pas sur les valeurs par défaut des DSR.

Distance de sécurité riverains (DSR)

L’arrêté ministériel du 27 décembre 2019 fixe les règles à respecter pendant la pulvérisation pour protéger les riverains dont les propriétés jouxtent les cultures.

DSR selon les types de cultures :

• 10 mètres pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon ;
• 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Ces distances peuvent être adaptées dans le cadre de chartes d’engagements locales, élaborées à l’issue de consultations publiques. Elles permettent de réduire ces distances sous conditions. Cet ajustement implique la mise en œuvre des dispositifs de réduction de la dérive agréés par le ministère de l’Agriculture (buses…).

Les distances de sécurité ne s’appliquent pas lors de l’emploi des produits de biocontrôle et les substances dites de base ou à faible risque.

Par ailleurs, les produits classés CMR2 possèdent une DSR de 10 mètres incompressibles. Ces produits figurent sur une liste publiée au bulletin officiel (BO) du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. La dernière actualisation date d’août 2023. Ceux classés CMR1 ou considérés comme ayant des effets perturbateurs endocriniens ont aussi une distance non réductible, fixée à 20 m. De même, ils sont consultables sur le site du BO. La dernière mise à jour remonte au 21 novembre 2023.

Distances de sécurité personnes présentes et résidents (DSPPR)

Ces distances tampons, non réductibles, visent la protection des personnes présentes et des résidents pendant les chantiers d’application des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, la mesure vise la pulvérisation, le poudrage, la fumigation, l’aspersion et l’irrigation ainsi que les traitements sur sol nu.

Ces distances apparaissent sur les étiquettes de chaque produit phytopharmaceutique. Ajoutées lors du renouvellement de leur Autorisation de mise sur le marché (AMM) par l’ANSES, elles remplacent progressivement les DSR « par défaut ».

La distance retenue dépend du classement éco-toxicologique de la substance active, du type de cultures (hauteur et densité)…

ZNT eau et Distances sécurité riverain, réduction possible avec des agroéquipements performants 

La réduction des largeurs des Zones de non traitement aquatiques (ZNT eau) et des Distances sécurité riverain DSR est possible, sous condition, avec des équipements réduisant la dérive. Ceux éligibles figurent au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

À ce jour, les technologies d’application se caractérisent selon deux niveaux de réduction de la dérive. 66 % et 90 %. Il s’agit de buses à limitation de dérive et de pulvérisateurs de précision. En vigne, de telles machines sont labellisées Performance Pulvé. Par exemple, une DSR fixée à 10 m en viticulture peut être ramenée à 3 m avec une buse diminuant la dérive de 90 %.

En revanche, la largeur fixée dans les zones DSPPR ainsi que pour les ZNT arthropodes et plantes non-cibles est incompressible à ce stade.

Pour Ronan Vigouroux, Responsable Environnement chez Phyteis, « les nouvelles générations de pulvérisateurs, précis et limitant la dérive sont un moyen efficace de réduction des impacts liés aux traitements phytopharmaceutiques. De plus, pour maintenir l’efficacité agronomique d’un produit, la qualité de la pulvérisation devient cruciale. Néanmoins, le caractère incompressible des DSPPR va à l’encontre de l’amélioration du parc de pulvérisateurs. La qualité d’application est un levier pour la diminution de l’utilisation et des impacts des produits phytopharmaceutiques. Ce levier va dans le sens d’Ecophyto. Pour inciter les agriculteurs à s’équiper des meilleures technologies existantes, il serait souhaitable de prendre en compte la performance du matériel ».