« L’évaluation des solutions de biocontrôle est désormais en flux tendu ! », Charlotte Grastilleur, Anses
L’Anses l’assure : l’opération déstockage des dossiers demandant une Autorisation de mise sur le marché d’une solution de biocontrôle s’accélère en 2021. Et les délais d’examen se réduisent. Le point avec Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée produits réglementés.
En 2021, le nombre de décisions pour des produits de biocontrôle décolle comme en 2018 ! Il est même supérieur à celui des dossiers entrants.
Une très bonne nouvelle pour accélérer la transition agroécologique et renforcer le pilier bioprotection de la boite à outils des agriculteurs !
Hausse de 45 % des dossiers biocontrôle examinés
Malgré l’ampleur de la tâche, la dynamique engagée par l’Anses se perçoit : « Nous sommes désormais en flux tendus car on déstocke, et ce fortement depuis 2018 ! », insiste Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée produits réglementés de l’Anses. Ainsi 73 décisions relatives aux autorisations, tous dossiers de produits de biocontrôle confondus (i.e. nouvelles AMM, extensions d’usages majeurs ou mineurs, reconnaissances mutuelles), ont été produites en 2021 contre 51 en 2020. Dans le même temps, en 2021, 43 dossiers toutes demandes confondues ont été déposés par les entreprises, contre 54 l’année précédente. Sur les 73 décisions, 19 ressortent défavorables. En cause : une efficacité non démontrée ou encore un manque de données dans l’évaluation du risque.
Les délais d’examen des dossiers biocontrôle se raccourcissent
Autre indicateur positif partagé par l’Anses : le temps médian d’examen en France d’un dossier de biocontrôle continue de se réduire. Il est de 351 jours en 2021, contre 376 en 2020, à rapprocher des 644 jours comptabilisés en 2018 ! Certes, la réglementation française sur le biocontrôle instaure un délai de 8 mois, complexe à tenir par le nombre de méthodologies d’évaluation à mobiliser pour garantir la sécurité et l’efficacité, pour le biocontrôle comme tout produit phytopharmaceutique : le délai national est atteint pour quelque 25% des décisions, mais il est toujours fixé à 12 mois au niveau européen ! Inscrire la définition française du biocontrôle dans le cadre européen est un enjeu fort. La directive sur l’utilisation durable des pesticides SUD (Sustainable Use Directive) peut contribuer à accélérer collectivement le mouvement.
Produits phytopharmaceutiques conventionnels toujours majoritaires dans le pipe-line !
Quant aux produits phytopharmaceutiques conventionnels, ils constituent toujours le gros des troupes avec 93 demandes majeures (i.e. nouvelles AMM, renouvellements d’AMM et extensions d’usages majeurs) d’autorisations de mise sur le marché sur 123 dossiers entrants. « C’est relativement constant, explique Charlotte Grastilleur. Le biocontrôle ne prend pas le dessus en représentant un quart des demandes majeures soit une trentaine de demandes annuelles.»
Enfin, pour gagner toujours plus en efficacité, l’Anses appelle les entreprises à dématérialiser le dépôt des demandes (Cerfa) via sa plateforme Dphy. À terme le dépôt des dossiers sera aussi réalisé par cette voie.
Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée produits réglementés de l’Anses : « L’accélération ne peut s’opérer aux dépens de la rigueur du processus d’évaluation du risque et de l’efficacité agronomique, même si le dossier concerne une solution de biocontrôle. »
L’Anses installe en 2022 une plateforme de dialogue sur les biotechnologies
Ouverte aux parties prenantes, une nouvelle plateforme de dialogue de l’Anses s’inscrit dans le cadre des nouvelles missions de l’agence liées à l’évaluation du risque des biotechnologies en lien avec la dissémination volontaire. L’Anses intègre également une analyse socioéconomique lorsqu’un dossier le nécessite, dans ce domaine des biotechnologies comme tout autre.
La première réunion de la plateforme de dialogue des biotechnologies se tiendra courant 2022, le collectif d’experts est déjà constitué.
Une telle plateforme existe déjà sur le sujet des Autorisations de mises sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques rassemblant professionnels agricoles, secteur de la protection des cultures, recherche, ONG…
Jusqu’à 83 méthodologies d’évaluation peuvent être engagées par l’Anses pour examiner chaque dossier de produits phytopharmaceutiques.
