La gestion des usages orphelins est à conforter selon un rapport de la CGAAER
Le rôle de la Commission des usages orphelins (CUO) doit être mieux exploité par les décideurs publics pour anticiper les retraits de substances phytosanitaires. Telle est l’une des conclusions du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux (CGAAER) dans son rapport sur le devenir de ce dispositif.
Dans un rapport publié le 10 mars, le CGAAER recommande de maintenir le dispositif de gestion des usages orphelins dans un objectif de défense de la souveraineté alimentaire et de transition agroécologique. Depuis 2015, la Commission des usages orphelins (CUO) exploite les possibilités offertes par le règlement 1107/2009 pour trouver des solutions aux usages orphelins avec un recours important au dispositif des dérogations 120 jours.
Les auteurs du rapport estiment que le manque de solutions alternatives combiné à la réduction des substances actives autorisées dans l’Union européenne rend indispensable l’examen prospectif des retraits de substances actives. Ils invitent même les décideurs nationaux à mieux exploiter l’expertise de cette commission, via une mission d’analyse, « afin d’anticiper de futurs freins dans la production agricole liés aux usages orphelins présents et à venir, et les moyens de les lever ». Ce travail apporterait aussi de la visibilité aux filières. Ils conseillent de « sécuriser et maintenir » la fonction d’expert national de la DGAL. Par ailleurs, la mission estime que la France doit poursuivre son soutien financier au dispositif européen de gestion des usages mineurs (EUMUCF). Le coût est infime « par rapport à la valeur des travaux et connaissances produits ».
24 substances phytosanitaires, pivot d’une culture, sont candidates à la substitution
Les auteurs se sont notamment appuyés sur les données 2019 pour prendre la mesure de l’enjeu. Ainsi, 325 substances sont en cours de réévaluation au niveau européen à horizon 2024. De plus, 30 substances actives sont non soutenues et appelées à disparaître. En agriculture biologique et conventionnelle, la possible disparition du cuivre, inscrit parmi les substances candidates à la substitution, est source d’inquiétude.
De son côté, sur l’ensemble des usages identifiés en 2019, la CUO a isolé 140 substances actives considérées comme pivot, c’est-à-dire comme seule solution pour un bioagresseur d’une culture. 24 d’entre elles sont candidates à la substitution (si des alternatives efficaces existent).
Les cultures légumières et fruitières apparaissent comme les plus concernées par les 840 usages jugés prioritaires en France. À noter : 38 % des usages n’étaient pas pourvus en 2019, soit 25 % d’usages mineurs, et 13 % d’usages majeurs.
Les organismes nuisibles les plus fréquemment à l’origine des usages orphelins jugés prioritaires sont les adventices, les mouches, les ravageurs du sol, les pucerons, les pythiacées et les autres champignons phytophages.
Qu’est-ce qu’un usage orphelin ?
Le règlement européen 1107/2009 distingue des utilisations majeures et mineures. Les couples culture/organisme nuisible ou groupe de cultures/ensemble d’organismes nuisibles ou catégorie de traitement/organisme nuisible sont considérés comme orphelins, dès lors qu’il n’existe pas de produits phytopharmaceutiques bénéficiant d’une Autorisation de mise sur le marché (AMM).
Quelles sont les causes des usages orphelins ?
- Le retrait de substances ou de produits
- Un nouveau bioagresseur
- L’apparition de résistances aux bioagresseurs ou de contournement de résistances
- La circulation accélérée de bioagresseurs liée aux échanges multilatéraux et aux effets du changement climatique
